Débats AN ; Discussion Générale ; Loi EC

Première séance du lundi 09 décembre 2019

 

M. Guillaume Garot. …inspire le travail du Gouvernement. Je tiens également à saluer le travail des sénateurs : ils ont rendu une très belle copie, qui a su renforcer l’ambition écologique du texte.

Lors de l’examen en commission, nous avons obtenu plusieurs avancées, notamment sur les sujets du gaspillage alimentaire, de la réparabilité et du reconditionnement. Mais, à l’heure de l’ouverture de nos débats en séance, je souhaite insister sur plusieurs points de vigilance.

Tout d’abord, la question de la fiscalité. En effet, tenir de beaux discours ne suffit pas : encore faut-il être capable de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques, y compris la politique fiscale. Je souhaite que ce projet de loi permette de poser les principes d’une fiscalité circulaire : notre groupe défendra donc l’idée d’une TVA circulaire, qui permettrait de donner aux acteurs économiques une visibilité à long terme, de rendre les produits recyclés ou biosourcés plus compétitifs et de donner confiance à ceux qui les produisent. Nous sommes donc favorables à une fiscalité incitative.


M. François-Michel Lambert. Nous savons que celui-ci n’est que la traduction d’une forme de mesure de la richesse inadaptée, concentrée sur le virtuel et l’artificiel, fondée sur la comptabilité d’un compte en euros, en dollars ou dans une autre monnaie, dans une banque souvent totalement étrangère à notre pays. La seule vraie banque que nous avons, c’est notre planète, ce sont ses ressources, sa biodiversité. Il est donc urgent de changer la façon dont nous mesurons la création de richesse au singulier, ou de richesses au pluriel.

C’est le sens d’une proposition de loi de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés qui sera examinée jeudi. C’est surtout l’objet d’un amendement proposé par le groupe Libertés et territoires : étudier l’opportunité d’une nouvelle approche de la comptabilité, dite intégrée, prenant en compte les créations ou destructions de richesses économiques, mais aussi sociales et environnementales. Cet amendement, qui demandait la publication d’un rapport, a été repoussé en commission. Il ne s’agissait pourtant pas de transformer, de bousculer notre modèle, mais d’explorer des voies nouvelles d’approche de la comptabilité. J’ose espérer que dans l’hémicycle, nous saurons adopter cet amendement pour ouvrir au moins une réflexion sur ce qui définit le capitalisme aujourd’hui et ce que nous pouvons mettre en œuvre pour modifier cette définition.

Le groupe Libertés et territoires tient à rappeler qu’il aborde positivement ces débats. Nous constatons des avancées, concernant notamment la durée de vie des produits, l’ambition de contenir le gaspillage alimentaire et des produits finis ou encore la mise en œuvre d’éléments opérationnels dans certaines filières – jouets, bricolage, bâtiment. Tout ceci est à saluer. La volonté de rééquilibrer le recyclage et la réutilisation des produits est tout à fait notable. Nous regrettons toutefois une relative timidité du Gouvernement et de la majorité, qui nourrissent de l’ambition sans pour autant dépasser les soi-disant limites imposées par l’Union européenne.

J’oserai dire : « Musclez, musclons notre jeu ! », pour gagner sur ce sujet. Nous ne pouvons pas nous résigner à conserver la même fiscalité sans baisser, notamment, la TVA sur la réparation. Nous ne pouvons pas ignorer la proposition d’une TVA circulaire, évoquée tout à l’heure par notre collègue Guillaume Garot, qui s’adapte à une économie circulaire et privilégie les bonnes pratiques en préservant les ressources.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200093.asp