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Citations et Conférences : 

 

 

 

 

 

 

 

Aux commandes des prochaines Assises de l’Economie Circulaire,
Jean-Louis Bergey, expert national en économie circulaire à l’Ademe,
parie malgré tout sur l’optimisme, à travers la mise en lumière
d’initiatives inspirantes tant au niveau des collectivités territoriales
qu’au sein des entreprises : « dans cet immense champ d’actions à
mettre en œuvre, il ne faudra pas perdre de vue quelques propositions
fortes qui ont émergé depuis ces dernières années, telle que l’idée
d’une TVA circulaire, ni négliger l’évolution rapide de la
réglementation européenne dans ce domaine ».

 

 

Faut-il donner un prix à la Nature ?
Webinaire HLA n°10 du 03 juin 2020 :
La patrimonialisation de la biodiversité

 

 

 

Pour s’inscrire : https://zoom.us/webinar/register/WN_Fc_C7lkTQJiaX48g-Tw2ag

 

 

 

Nous faisons également notre la proposition de la fondation 2019, de rembourser les prêts,
au moins en partie par un mécanisme d’intermédiation financière,
gagée sur la réduction des externalités climat.

 

 

 

 


2019

 

 

Discussion en Séance Publique

 

Guillaume GAROT
9 décembre 2019

«Tout d’abord, la question de la fiscalité.
En effet, tenir de beaux discours ne suffit pas : encore faut-il être capable
de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques,
y compris la politique fiscale. Je souhaite que ce projet de loi permette de poser les
principes d’une fiscalité circulaire : notre groupe défendra donc l’idée d’une TVA circulaire,
qui permettrait de donner aux acteurs économiques une visibilité à long terme,
de rendre les produits recyclés ou biosourcés plus compétitifs et de donner confiance
à ceux qui les produisent. Nous sommes donc favorables à une fiscalité incitative. »

>>> Compte Rendu des Discussions Générales

 

François-Michel LAMBERT
9 décembre 2019

«  Nous ne pouvons pas nous résigner à conserver la même fiscalité sans baisser,
notamment, la TVA sur la réparation.
Nous ne pouvons pas ignorer la proposition d’une TVA circulaire, évoquée tout à l’heure par
notre collègue Guillaume Garot, qui s’adapte à une économie circulaire
et privilégie les bonnes pratiques en préservant les ressources. »

>>> Compte Rendu des Discussions Générales

 

AMENDEMENTS DEPOSES sur la Fiscalité et les Instruments Economiques basés sur les externalités

67 68 110 111 217  218 220 221 248 249 296 297
313 314 316 453 456 1121 1274 1557 1558 1589
1591  1592  1612 1653 1656 1669 1959
2066 2095 2241 2324

Dominique POTIER
19 décembre 2019

 

Vincent DESCOEUR
19 décembre 2019

 

Sabine RUBIN
19 décembre 2019

 

Stella DUPONT
19 décembre 2019

 

Compte Rendu des Débats sur cette série d’Amendements sur la TVC Circulaire

 

Compte Rendu des Débats sur Amendement 1558 : TVA Circulaire sur la réparation

Delphine BATHO
11 décembre 2019

Hubert WULFRANC
11 décembre 2019

 

François-Michel LAMBERT
11 décembre 2019

Delphine BATHO
11 décembre 2019

Dominique POTIER
11 décembre 2019

 

Compte Rendu des Débats sur Amendement 1558 : TVA Circulaire sur la réparation

 

Examen en Commission

 

AMENDEMENTS DEPOSES sur la TVA :

 

 

Amendement déposé sur la TVA Circulaire pour les services de réparation :

 

 Défense de l’Amendement CD 1098 par Delphine Batho
26 novembre 2019

« Je milite depuis plusieurs années en faveur d’une proposition qui a surgi dans le débat public :
la mise en place d’une « TVA circulaire », qui correspond à une diminution de l’impôt sur les
comportements écologiques. En d’autres termes, il s’agit de faire en sorte que les produits
vertueux et écoconçus, dont les externalités négatives sont moindres, fassent l’objet d’une
TVA à taux réduit. Ce raisonnement, l’ADEME et la Fondation 2019 l’ont modélisé dans une
étude publiée en 2018, le projet dit MODEXT
(Modélisation des externalités environnementales pour une TVA circulaire).

Il faut à présent passer aux actes, ce qui exige, dans un cadre européen très contraint en matière
de taux de TVA, que la France présente sa demande d’adaptation des taux sur la base d’un
dossier extrêmement étayé.

Mon amendement propose, dans cette perspective, la mise en place d’une expérimentation
dans un domaine précis – en l’occurrence celui des services de réparation des appareils
électroménagers et électroniques –, auquel serait appliqué un taux réduit de TVA afin
de valider les conclusions du projet MODEXT, pour plaider ensuite, à Bruxelles,
en faveur d’une adaptation des règles du jeu de la TVA à taux réduit au niveau européen. »

 

Compte Rendu des débats sur l’Amendement 1098

 

 

Amendement déposé sur les Appels d’Offre Publics au Coût du Cycle de Vie :

 

 

Amendement déposé sur la TVA Circulaire pour biens composés de matériaux recyclés ou biosourcés :

 

 

Guillaume GAROT le 29 novembre 2019 :

L’amendement CD1073 vise un objectif de cohérence. Si l’on veut soutenir le passage à une économie circulaire,
il faut bien qu’on puisse débattre, à un moment ou à un autre, de la meilleure fiscalité possible.
Nous faisons du bon travail dans cette commission, mais nous n’utilisons pas le levier fiscal alors
qu’il faudrait qu’on s’y arrête quelques instants.

L’ADEME a conduit, avec la Fondation 2019, une expérimentation très intéressante consistant
à calculer les écarts d’externalités, positives comme négatives, entre les produits de facture
classique et ceux qui sont éco-conçus dans le cadre d’une économie circulaire. C’est une base
rigoureuse du plus grand intérêt pour nous. Par exemple, pour un bureau vendu 333 euros,
les externalités négatives environnementales représentent 139 euros, soit une part substantielle
du coût total, mais sont inférieures de 6 % pour la version éco-conçue. En soumettant tous nos
produits à ce modèle d’examen scientifique, on pourrait déterminer une « TVA circulaire »
applicable à l’ensemble des biens composés à 100 % de matériaux recyclés ou biosourcés.

L’amendement consiste à élargir l’expérimentation et à établir, sur la base de ses conclusions,
un levier fiscal, une « TVA circulaire » qui serait appliquée aux produits présentant des
externalités environnementales positives ou moins d’externalités négatives. »

 

 

 

 

 

 

Compte Rendu de l’ensemble des Débats sur les Amendements 1073 – 612 – 613

La Belgique et la Suède ont appliqué des taux particuliers de TVACirculaire, en contradiction
avec le droit européen, notamment en matière de réparation. Nous pouvons, nous aussi, ébranler ces dogmes !
François-Michel LAMBERT

 

Je sais bien que, depuis 2015, il existe un délit d’obsolescence programmée, passible de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Nous vous proposons d’aller plus loin, en appliquant un taux de TVA réduit à toutes les activités de réparation de produits qui ont pour but d’allonger leur durée de vie. Il ne s’agit donc pas de taxation mais d’incitation.

 

 

Nous ne sommes pas là pour compter les points, mais pour faire changer les choses.
Face à la volonté de répondre à l’urgence écologique, aux limites de la planète, et d’accompagner
le changement de modèle,
La question n’est plus de savoir qui récupèrera les lauriers.
François-Michel LAMBERT

Voir aussi les amendements 612, 613, 46, 71, 256, 277, 807, 892, 1252, 257, 278, 808, 895

Compte Rendu de L’ensemble des Débats sur les Amendements 1073 – 612 – 613

 


 

20/11/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

p 21 : »TVA environnementale ou Taxe sur la Valeur Environnementale – TVE
(Cf. 2019 – Jérémy Ferrari, fondation 2019) »

 

 

 

 

 

Article 5.1.2.
« Pratiquer une fiscalité positive sur base de l’exemple suédois ou de la Fondation 2019 »

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir la PUBLICATION DE CES TRAVAUX

 

 

AG Biolait du 28 mars avec Le BASIC

 

 

 » …  le projet de TVA circulaire fait son chemin en France.
Un test de la proposition est lancé et officiellement soutenu par l’Agence
de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dans une phase
expérimentale. Planifié, il réunit des partenaires industriels dans les domaines
du mobilier, de l’électroménager et des services de nettoyage. »

 

 

 

 

 

 


2018

 

 

 

 

 

 

 

 

>> Video

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À télécharger : mooc_uved_transcription_s4.3.pdf (690 Kio)

 

2e édition
© 2018 Prof. Dominique Bourg, Gabriel Salerno & bookboon.com
Avec la participation de Romain Ferrari et de Sophie Swaton

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le système économique libéral actuel souffre d’un handicap de taille : les Prix ne reflètent pas les vrais coûts Ecologiques. Pourquoi devrait-on continuer à payer plus cher des produits éco-responsables ? Internaliser les coûts des externalités négatives dans le prix des biens et services devient un enjeu majeur pour pérenniser nos activités économiques et reprendre le chemin du développement durable. Rétrocession du gain d’externalités par l’application d’un taux de TVA différentié (TVA Circulaire) ou par l’émission d’une monnaie complémentaire locale, calculs du Coût du Cycle de Vie pour les achats publics, … de nombreuses expérimentations sont en cours pour rétablir cette dissonance.

 

 

 

 

 

 

 

 

« In France, the Fondation 2019 is developing a research program on the possibility
of correcting the final price of goods and services through significant variations
in VAT based on a « life cycle externalities assessment » (Fondation 2019 2011; Thi et al. 2016). »

 


2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

Annonce Séminaire Monétarisation 2017

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Le Choix du Pire

Capture

 

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Institut Montaigne

Institut Montaigne 3

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Actu Envir 2017 03 -0

Actu Envir 2017 03 -1

Actu Envir 2017 03 -2


2016

 

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                                Dominique Bourg                                                                        00:35:00                     play

 

Natexbio, 19 août 2016

Natexbio

 

Tract 1Présentation par Jacques de Gerlache

 

Annonce Fnab

FNAB Amphi

 

Les Echos, 22 mars 2016

Les Echos 22 mars 2016 p10-Haut

 A lire dans LesEchos.fr

 

 

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Titre Alternatives Economiques

Capture Valorisation Dechets

 

2016 02 10-0

2016 02 10-1

2016 02 10-2

2016 02 10-3


2015

 

Synabio itw

Synabio itw 2