Publications 2015

Etat des lieux de la recherche (Phase 2)Image Rapport Intermédiaire

Fondation 2019
La Taxe sur la Valeur Ajoutée Circulaire (TVAC)

 

HUA Anthony; AUVY Maxime; Potting Josépha; LARATTE Bertrand ; GUILLAUME Bertrand

Mise en ligne : le 17 Décembre 2015

Version : N°1. UTT,
Pages : 26 p.
Statut : Document de Travail, Provisoire.
Revue Critique : Non réalisée

Ce rapport fait suite à celui publié en septembre dernier sur le site de Fondation 2019. Il mettait en lumière les principes sous-jacents à la mesure de TVA Circulaire, une incitation économique à l’environnement basée sur l’analyse de cycle de vie (ACV) et sur l’évaluation monétaire des impacts tirés de cette ACV.

Cette incitation a pour but de réduire les coûts de production de produits de la vie courante en accordant une réduction du taux de la TVA, calculée selon les impacts environnementaux de ces mêmes produits. Elle amorcerait donc un tournant dans les stratégies d’entreprises, encouragerait ainsi une consommation plus responsable, rendue possible par la baisse des coûts et donc des prix. En sus de ces avantages et de la réduction des impacts environnementaux par rapport à un scénario de référence, elle pourrait conduire à une réduction des déficits publics en réduisant en quantité les coûts de traitement de la pollution.

Deux catégories d’impacts avaient ainsi été choisies dans un premier temps ; le changement climatique,  « l’un des plus grands défis du XXIème siècle » (OCDE, 2006), et l’eutrophisation, afin de quantifier un impact sur les milieux aquatiques.

D’un point de vue méthodologique, le précédent rapport présentait une évaluation des impacts sur le changement climatique du cycle de vie d’un produit via une approche dynamique (Laratte, 2014), ainsi que les points bloquants quant à une analyse similaire pour l’eutrophisation. Du côté monétaire, un facteur de monétarisation évolutif dans le temps selon les modèles sélectionnés, tenant compte de valeurs des trois principaux gaz à effets de serre selon des taux de conversions différents des pouvoirs de réchauffement climatique, avait été choisi pour représenter les coûts du cycle de vie d’un produit sur le changement climatique. Pour l’eutrophisation, après notamment des essais économétriques, une méthode dérivée de celle présentée par le Ministère de l’Ecologie (Laurans, Aoudid, & Cujus) avait été retenue.

Ces travaux ont pour but d’être intégrés dans un outil ouvert et disponible aux entreprises comme au particulier et aux pouvoirs publics. Un développement informatique était alors nécessaire permettant d’aller au-delà du cadre simple (macro VBA) présenté en septembre dernier. Ce cadre avait tout de même permis d’affirmer que les effets monétaires sur le changement climatique du cycle de vie d’un savon simple représentaient une valeur en évaluation statique, égale au prix du bien.

Le dernier rapport sur la TVAC faisait état d’une méthode sur le changement climatique quasiment finalisée et d’une méthode sur l’eutrophisation encore en développement. En détails, il restait à mettre en place la plateforme informatique pour le changement climatique, à lever les points d’ombre du modèle d’évaluation environnementale de l’eutrophisation et à déterminer les coûts de traitement d’une unité d’azote.

Nous présenterons ainsi dans ce rapport les avancées sur le changement climatique mais aussi et surtout sur les méthodes d’évaluation de l’eutrophisation. Par ailleurs, la plateforme informatique sera mise en avant dans une partie qui lui sera propre. Des pistes de réflexion, notamment en termes de valorisation, seront suggérées en conclusion.

 

Documents disponibles sur demande :

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Proposition.
Document de travail :

 

Fossil carbon emissions: a refundable excise duty on its extraction rather than on its emissionsV 2017

A pragmatical and concrete alternative much more susceptible to reach the objectives of the COP 21 & 22.

Jacques de Gerlache [1]
and Romain Ferrari  [2]                                                       Version  2017

[1]  Dr. Sc. Pharm.; (eco)toxicologist; active member of the Club of Rome-EU chapter;
manager of The GreenFacts Initiative (www.greenfacts.org )
[2]  President of Fondation 2019 (http://www.fondation-2019.fr/ )

 

 

Version 2017-11 :
http://www.fondation-2019.fr/wp-content/uploads/2017/11/Un-plan-B-pour-sauver-lAccord-de-Paris-sur-le-climat-Taxer-les-extractions-de-carbone-plutôt-que-ses-émssions-v2017-11.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ACCORD de PARIS SUR LE CLIMAT :
SORTIR DE L’IMPASSE CARBONE EN TAXANT SES EXTRACTIONS PLUTÔT QUE SES EMISSIONS !

V 2017-FR

Mise en ligne : 30 mai 2017 (remplace version du 28 Novembre 2015)

Version : N° 2017-juin v1
Pages : 11 p.
Statut : Document de Travail.
Revue Critique : Non réalisée

L’Accord de Paris signé par la majorité des Etats se heurte aujourd’hui aux réalités économiques, politiques et politiciennes multiples. Une multitude l’initiatives nationales, régionales, locales qui en sont issues risquent ainsi de voir leurs efforts réduits à néant par le risque grandissant de bouleversement climatique brutal, comme le fait craindre, par exemple la dégradation de la situation en région Arctique. En particulier, la généralisation d’un système de taxation et de contrôle des émissions se révèle illusoire voire pervers dans les détournements dont il a malheureusement déjà parfois fait preuve.

Face au ralentissement économique mondial, de nombreux pays gros émetteurs (Chine, E.U., Japon, Russie, pays pétroliers) pourraient aussi devoir revoir à la baisse leurs préoccupations climatiques. N’est-il pas urgent dès lors d’envisager une remise en question des stratégies et un véritable changement de paradigme à ce sujet ?

Pour sortir de l’impasse ou éviter de s’y engouffrer plus avant, l’approche globale et intégrative suggérée ici générerait une dynamique intrinsèquement plus incitative que coercitive dans la mise en œuvre d’un plan d’action de maîtrise des émissions de carbone, approche qui serait réellement susceptible de rencontrer les objectifs ambitieux qui s’imposent, à la fois dans leur ampleur et dans le temps.

L’approche consiste à proposer de remplacer le principe de taxes à l’émission de carbone par un processus à deux composantes complémentaires et articulées :

a)      d’une part le prélèvement d’un Droit d’Accise à l’Extraction de Carbone (AEC) et de production de gaz à effet de serre (GES), en particulier le carbone d’origine fossile ;

b)     d’autre part, le principe d’une Contre-accise modulable permettant de récupérer tout ou partie du Droit d’Accise prélevé en amont sous forme d’allocations compensatoires lorsque cela peut être justifié par une réduction ou une absence d’émissions des substances extraites ou produites (par exemple l’utilisation du carbone dans des applications recyclables à longue durée de vie, comme certains usages de polymères, son stockage ou son utilisation combinée avec des sources d’énergie renouvelable ou encore les programmes de réduction de consommation d’énergie dans ls habitas et les transports ou l’agriculture …

 

Version 2017-11 :
http://www.fondation-2019.fr/wp-content/uploads/2017/11/Un-plan-B-pour-sauver-lAccord-de-Paris-sur-le-climat-Taxer-les-extractions-de-carbone-plutôt-que-ses-émssions-v2017-11.pdf