IV – Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté Fondation-2019.fr

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La création d’un compte Fondation-2019.fr est destinée à l’usage des personnes majeures ou aux mineurs sous la surveillance d’un adulte.
Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires,
et éventuellement les commenter si et seulement si il est inscrit comme abonné.

La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion.
L’accès à son compte s’effectue par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité.
L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.

Fondation-2019.fr est notamment un site d’information permettant à l’utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter.

Sous réserve d’une inscription préalable, Fondation-2019.fr fournit également aux internautes la possibilité de publier du contenu,
de créer, gérer et participer à la construction de l’information, de participer à des débats en ligne.

Ces services sont amenés à évoluer dans le temps.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation.

Chaque Internaute inscrit reconnaît que Fondation-2019.fr peut les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information.

Toute modification des conditions générales d’utilisation fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site.
Tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.

Droits et obligations des Inscrits

La création d’un compte suppose que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion.
L’accès à son compte s’effectue par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité.

Tout Inscrit s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Fondation-2019.fr dans le cadre de l’utilisation des Services Interactifs. Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait.

L’Internaute inscrit a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment.

L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Toutefois, Fondation-2019.fr se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par un utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé. Fondation-2019.fr se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux conditions générales d’utilisation ou qui soit contraire à ses valeurs.

Si Fondation-2019.fr estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Inscrit sont manifestement erronées, Fondation-2019.fr pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Inscrit concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d’utilisation.

En aucun cas, l’Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de Fondation-2019.fr de ce fait.

Contenus des contributions

Dans le cadre de sa contribution au contenu de Fondation-2019.fr, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée «Contenu» par les présentes conditions générales.

L’Utilisateur garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via Fondation-2019.fr ne constituent pas des infractions tels que visés par l’article 9 du Code civil, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 225-4-1 et suivants du Code pénal :

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  •  Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée ;
  • Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.) ; la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Internaute inscrit s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

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Tout Inscrit s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire, perturber l’utilisation normale par les autres utilisateurs des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation de Fondation-2019.fr, ou dégrader tout contenu de tout autre Inscrit. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».

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