Droits d’Accise

C’est une taxe indirecte calculée sur une unité physique : une quantité (et non sur une valeur -ad valorem- comme la TVA).
La TICP (ex TIPP) en est un exemple en France. Elle a constitué la quatrième recette fiscale en 2012 (14 milliards d’Euro), ainsi que la taxe sur les alcools consiste à prélever X euros par hectolitre d’alcool.

Une ACCISE  est un droit à acquitter pour accéder à la consommation.