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    Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe2015

    AGLIETTA M., CGDD, ESPAGNE E., PERRISSIN FABERT B.Rapports

    gouvernance

    Commissariat général au développement durable
    Études et documents - Numéro 121 - Mars 2015

    L’année 2015 est marquée pour l’Europe par une double urgence, celle d’agir contre le réchauffement climatique et celle de sortir du marasme économique. Ces deux débats se déroulent séparément. D’un côté, les négociations climat qui doivent déboucher sur un accord historique en décembre 2015. De l’autre, le plan Juncker de 315 milliards d’euros d’investissements et surtout l’annonce d’un plan massif et inédit d’achat de titres par la BCE de l’ordre de 1100 milliards d’euros, qui doivent éviter la spirale déflationniste et stimuler la reprise des investissements.

    La politique climatique se concentre essentiellement sur la mise en place d’un prix du carbone qui reste aujourd’hui à un niveau insuffisant pour déclencher spontanément le financement de la transition bas carbone. Le levier du crédit bancaire et de l’épargne – cibles du programme d’achat de titres de la BCE – est en revanche peu mobilisé contre le changement climatique.

    Cet « Études & Documents » propose de rendre éligible à la politique de rachat d’actifs par la BCE des titres privés dont l’impact bas carbone avéré serait garanti par la puissance publique. Ce dispositif permettrait de valoriser l’externalité carbone à un niveau satisfaisant en l’absence (temporaire) d’un prix du carbone adéquat. Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d’investissement des acteurs privés avec un effet positif sur la croissance. Il inciterait aussi fortement les États à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu’ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public.

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-proposition-pour-financer-l.html
     

    icon_note

    Voir aussi :

    France Stratégie
    http://www.strategie.gouv.fr/publications/une-proposition-financer-linvestissement-bas-carbone-europe

     

    Fondation 2019 : Relier Economie, Ecologie … et Emploi !
    http://www.fondation-2019.fr/2015/02/relier-economie-ecologie-et-emploi/

    "Les agents économiques privés pourraient aussi bénéficier de ce dispositif lorsqu’ils investissent de leur propre initiative (souvent à pertes) sur des nouvelles technologies propres. Si le calcul de retour sur investissement étendu (RSI-E) d’un projet fait apparaître un flux d’externalités positives, (ou une réduction des externalités négatives) cet agent pourrait se voir attribuer des « points de réduction des externalités », commercialisables auprès des opérateurs financiers soumis aux taxes sur les transactions financières (leur permettant ainsi de réduire leur montant à payer)."

     

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