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    La tarification des émisions de CO2 en France2020

    CGDDRapports

    fiscalité, coûts / mesures de réduction, France

    Date de publication 01/07/2020

    La question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d'atténuation demeure jusqu'à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone,développée par l'OCDE, fournit un cadre pertinent pour mener cette analyse, en exprimant les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO₂ en euros par tonne de CO₂ émise. La tarification effective du carbone a connu une nette progression entre 2015 et 2018, mais les niveaux appliqués restent fortement asymétriques entre les ménages et les entreprises, notamment en raison des régimes fiscaux spécifiques dont ces dernières bénéficient. Par rapport à la cible moyenne de 166 euros/tCO₂ cohérente avec la valeur de l'action pour le climat, le niveau de tarification moyen est de 114euros /tCO₂ en 2020. Cet écart de 52 euros/tCO₂ reste encore modéré en 2020, mais se creusera rapidement avec la trajectoire à la hausse de la valeur de l'action pour le climat. À fiscalité inchangée, la politique d'atténuation devra donc s'appuyer sur d'autres leviers de réduction des émissions de CO₂ pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.

    https://side.developpement-durable.gouv.fr/ACCRDD/doc/SYRACUSE/786528/la-tarification-des-emisions-de-co2-en-france

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