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  Rapport introductif sur l’économie circulaire en Wallonie 2019

  PARLEMENT WALLONRapports

  fiscalité, externalités, gouvernance, réemploi / réutilisation / recyclage

  1301 (2018-2019) — N° 1bis

  En date du 22 mai 2018, la Commission de l’Économie, de l’Emploi et de la Formation a décidé d’organiser un débat sur le thème de l’économie circulaire, en
  application de l’article 71 du Règlement, précédé d’un rapport introductif. Monsieur Henry, Madame Simonet,
  Monsieur Evrard, Mme Morreale et Monsieur Puget ont été désignés pour élaborer ce rapport introductif. Monsieur Emmanuel Mossay a contribué, en qualité d’expert
  externe, à l’élaboration du rapport. Plusieurs rencontres et visites de terrain ont permis d’alimenter la réflexion.
  Un partenariat inédit avec la Fondation Roi Baudouin a également débouché sur l’organisation d’une table
  ronde au Parlement de Wallonie, à laquelle ont participé plus de 60 personnes issues de tous les secteurs de Wallonie concernés par l’économie circulaire.

  http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/RAPPORT/1301_1bis.pdf

  • 1301_1bis.pdf(pdf, 5 MB)
  

  Page 159 :

  La TVA peut jouer un rôle, comme le suggère la proposition de la Commission
  européenne de janvier 2018 qui autorisera même les États à supprimer purement et
  simplement la TVA sur une large gamme de biens, répondant à une demande de
  certains de ses membres qui critiquaient le fait que cette possibilité ne leur soit pas
  accordée. Outre le taux normal de TVA de 15 % au minimum, les États membres
  pourront désormais mettre en place deux taux réduits distincts compris entre 5 % et le
  taux normal choisi par l’État membre ; une franchise de TVA (ou « taux nul ») et un
  taux réduit fixé à un niveau compris entre 0 % et celui des taux réduits.

  Ces propositions législatives vont être transmises au Parlement européen et au Comité
  économique et social européen pour consultation, puis au Conseil européen pour
  adoption. Les nouvelles règles n’entreraient cependant pas en vigueur avant 2022.
  Facilité par cette évolution, le projet de TVA circulaire fait son chemin en France. Un
  test de la proposition est lancé et officiellement soutenu par l'Agence de
  l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) dans une phase expérimentale.
  Planifié, il réunit des partenaires industriels dans les domaines du mobilier, de
  l’électroménager et des services de nettoyage.

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