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    Les aides dommageables à l’environnement : une réalité complexe2017

    CGDD, POURQUIER F.X., SEEIDDRapports

    fiscalité, pollution, subvention

    Théma - Décembre 2017

    La réduction des aides publiques dommageables à
    l’environnement constitue un enjeu majeur en matière
    de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre.
    La difficulté d’une telle politique réside cependant
    dans la délicate conciliation entre l’objectif premier de
    l’aide et son effet secondaire préjudiciable à
    l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une aide
    financière ou d’une défiscalisation au bénéfice d’un
    secteur, dans le but de soutenir son activité ; il peut
    s’agir d’aides à deux politiques ayant des objectifs
    éventuellement divergents tels que la construction de
    logements et la lutte contre l’artificialisation des sols.
    Le volume de ces aides reste important en France
    malgré des améliorations récentes notamment en
    matière de déchets et de carburants. Une réforme en
    profondeur, qui reste nécessaire, passera par la
    conciliation des différents objectifs et serait favorisée
    par la mise en place d’un exercice systématique,
    structuré et chiffré des aides dommageables comme le
    pratiquent déjà certains pays.

    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Lea%20aides%20dommageables%20%C3%A0%20l%27environnement.pdf

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