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    La fiscalité matières Une opportunité pour une économie circulaire2017

    CGDD, MTESRapports

    réemploi / réutilisation / recyclage, fiscalité

    THEMA Nov 2017

    La fiscalité portant sur les matières incorporées dans
    l’appareil productif offre un potentiel important pour
    accélérer la transition vers une économie circulaire. Il
    s’agit de taxer directement les flux physiques des
    matières qui circulent dans l’économie, à la fois les
    sorties sous forme de déchets et les entrées liées aux
    prélèvements de ressources naturelles vierges, afin de
    réduire les pressions qu’elles exercent sur
    l’environnement. Le signal-prix qui en découle doit
    faire en sorte que le prix des matières reflète mieux les
    coûts de ces pressions. Les taxes existantes
    concernent essentiellement les sorties, à savoir les
    déchets L’étude exploratoire menée par le CGDD
    montre qu’une fiscalité matières renforcée combinant
    taxation des entrées et taxation des sorties permettrait
    à la fois un gain environnemental et un gain
    économique, sous réserve d’une utilisation appropriée
    des recettes fiscales générées. En particulier,
    l’affectation des recettes à une baisse de cotisations
    sociales permettrait de favoriser l’emploi et de
    maintenir la compétitivité.

    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20La%20fiscalit%C3%A9%20mati%C3%A8res.pdf

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