Plans de sauvetage de l’Economie : rembourser les dettes par des crédits d’externalités

Plans de sauvetage de l’Economie : rembourser les dettes par des crédits d’externalités

Nous proposons dans cet article du journal LA TRIBUNE, un dispositif de remboursement des aides par des Crédits d’Externalités :

 

 

 

 

 

 


Qu’est-ce qu’une Externalité ?

Une externalité apparaît lorsque l’activité d’un agent économique (production ou consommation d’un bien ou d’un service) a un effet direct (positif ou négatif) sur le bien-être d’un autre agent, sans qu’il y ait pour autant de compensations financières entre eux. On parle de nuisance pour une externalité négative, et de gain pour une externalité positive.

En effet, lorsqu’un acteur économique, de par son activité, engendre un effet externe non intentionnel sur un autre acteur en lui procurant un avantage sans contrepartie monétaire, l’externalité est positive.
A l’inverse un dommage non intentionnel sans compensation est une externalité négative.

Une externalité est toujours au bénéficie ou au préjudice d’un tiers.
Par extension, l’environnement dans sa globalité, en dernier ressort, peut être assimilé à un tiers.
Ce sont par exemple les dommages environnementaux qui ne sont pas supportés financièrement par la chaîne de production et de distribution. Lorsque ce coût est pris en charge par le responsable direct de l’occurrence de l’impact il est internalisé. La part non internalisée du coût environnemental correspond au coût externe.

 


La Valeur Sociale du Carbone

La VSC fixe le seuil d’efficacité des efforts de réduction d’émissions. Elle est à la fois la somme actualisée des coûts marginaux d’abattement d’une unité de CO2 et la somme actualisée des dommages marginaux, calculées le long d’une trajectoire optimisée de l’économie. Ainsi, à l’optimum, le coût marginal d’abattement et le coût marginal des dommages s’égalisent : les efforts de réduction d’émissions sont consentis tant que leur coût demeure inférieur à leur bénéfice, à savoir les dommages évités.

 


Les Systèmes de certificats de réduction d’externalités

Un mécanisme très similaire avait été proposé en 2015 par France Stratégie, dans un contexte différent.

Leurs auteurs soulignent que, toutes choses étant égales par ailleurs, un agent économique investit trop souvent à pertes sur des nouvelles technologies propres pour une raison très simple : l’écart entre le rendement social et le rendement privé. Si le mode de financement d’un projet tenait compte des réductions d’externalités négatives cet agent pourrait se voir attribuer des «points de réduction des externalités », commercialisables auprès des intermédiaires financiers. La rentabilité totale du projet pourrait ainsi redevenir acceptable. La proposition du CGDD et de France Stratégie sur le volet Climat pourrait être étendue à d’autres aspects : pollution, eau, air, sols, etc. comme le suggérait Fondation 2019.

 

Source : France Stratégie

 

Dans ce schéma, le flux de Certificats Carbone joue le rôle d’une monnaie complémentaire de financement des investissements et de transaction de la réduction des externalités.

Ainsi, le système rend éligible à la politique de rachat d’actifs par la BCE, des titres privés dont l’impact bas carbone avéré est garantie par la Puissance Publique. Selon France Stratégie : «ce dispositif permettrait de valoriser l’externalité carbone à un niveau satisfaisant en l’absence d’un prix du carbone adéquat (Valeur Sociale ou Valeur Tutélaire). Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d’investissements des acteurs privés avec un effet positif sur la croissance. Les Etats seraient aussi fortement invités à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu’ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public».

D’autres secteurs comme ceux de l’agriculture, des industries manufacturières,  du recyclage, de la réparation, etc., pourraient bénéficier de ce même mécanisme étendu aux externalités ressources, eau, air, sol,…

 

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