La fiscalité environnementale peut-elle s’affranchir des aspects sociaux ?

La fiscalité environnementale peut-elle s’affranchir des aspects sociaux ?

Comment passer de la double peine au double dividende …

L’environnement est aujourd’hui ressenti comme un alibi de plus pour lever des fonds sans inciter les comportements vertueux.
Les mouvements des « gilets jaune » aux « bonnets rouges » illustrent le raz le bol de ce qui est vécu comme un racket fiscal.

 

La fiscalité environnementale aujourd’hui

La fiscalité environnementale en France suit le principe d’universalité budgétaire. Bercy impose la règle de non-affectation des recettes en s’opposant au fléchage d’une recette fiscale au soutien d’une action pour l’environnement.

Cette position est motivée par le souci de rembourser la dette de plus de 2000 Mds d’Euro : la priorité du gouvernement est de sortir la France de la procédure européenne pour déficit excessif.

Il existe quelques taxes affectées (TDENS, redevances de bassin, TNSA, etc.) mais la tendance est de les rogner. Les éco contributions affectées aux éco-organismes ont réussi à sortir de la règle de non affectation en échappant tout simplement au régime des taxes !

Une part mineure des recettes de la fiscalité environnementale est réellement affectée à des actions en faveur de l’environnement.

D’autre part, la hausse de la pression fiscale ne produit pas -à elle seule- les changement de comportements attendus.

Ainsi l’environnement est aujourd’hui ressenti comme un alibi de plus pour lever des fonds sans inciter les comportements vertueux. Les mouvements des « gilets jaune » aux « bonnets rouges » illustrent le raz le bol de ce qui est vécu comme un racket fiscal.

Au moins autant que la TVA, l’assiette large de cette fiscalité lui donne un caractère antisocial.

 

La fiscalité environnementale peut-elle s’affranchir des aspects sociaux ?

La dimension santé – environnement nous force à changer notre perception du sujet.

Selon la définition de l’OMS de 1946, la santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Il est maintenant prouvé que les multiples dommages environnementaux affectent directement la santé et le bien-être de nos concitoyens. Ceux-ci impactent l’ensemble de la société et augmentent les inégalités : bruit, pollution de l’air, paysage.

Ces dommages sont chiffrés en centaines de milliards d’Euro. Ces coûts publics donc sociaux creusent encore notre déficit public.

Pour toutes ces raisons, la fiscalité environnementale ne peut être que sociétale. Elle doit prendre en compte à la fois le bien-être, le métabolisme social et l’état des inégalités.

 

Les conditions à réunir pour passer de la double peine au double dividende

La hausse de la CCE constitue une première peine pour le pouvoir d’achat avec un effet différencié selon les revenus et les territoires (ruraux, périurbains notamment).

Une redistribution simple sous forme de chèque énergie aux plus défavorisés constituerait in fine une double peine : bien que partant d’un bon sentiment, elle les inciterait malgré eux à conserver leur mode de consommation sans effacer significativement la première peine sur le pouvoir d’achat, particulièrement avec une hausse du prix des énergies.

Pour passer de cette spirale de la double peine au cercle vertueux trois conditions sont à réunir :

1) Dialoguer pour construire la légitimité :

Les grands projets d’infrastructures, la modification des systèmes fiscaux, les orientations stratégiques en énergies, ressources, etc, sont des décisions majeures pour les collectivités territoriales et la société civile dans son ensemble.

Si la décision politique les concernant doit s’appuyer sur une Légalité incontestable, leur déploiement nécessite une Légitimité sans faille. A défaut, la décision ne pourra produire les effets escomptés et dans le pire des cas, ne produire aucun effet voire encore moins …

L’ancrage sociétal de la fiscalité environnementale impose d’établir sa légitimité autant que sa légalité. La légitimité est un processus complexe qui se construit dans le dialogue avec ses dimensions objectives et subjectives.

2) Internaliser les Externalités :

La prise en compte des externalités est une démarche qui peut nourrir les échanges dans le domaine de l’objectivité. Elle permet de faire converger les discussions sur des ordres de grandeur évalués, relativiser les enjeux face aux risques, tendre vers des analyses coûts bénéfices « aux coûts complets » pour la société.

Les externalités santé-environnement représente un préjudice proche des taxes actuelles sur les carburants à la pompe. La seule externalité climat d’un baril de pétrole représente 10$, soit 6 centimes d’Euro environ pour un litre de carburant à la pompe.

Une fiscalité basée sur les externalités devrait favoriser les mécanismes de droits d’accise calculés sur une unité physique et non pas le prélèvement ad valorem indexé sur le prix actuellement en vigueur. Ne variant pas en fonction du cours du produit elle évite de créer le double sentiment d’injustice qui domine quand le cours du pétrole est à la hausse.

3) Financer la transition :

Force est de constater que la hausse de la pression fiscale ne produit pas -à elle seule- les changement de comportements attendus : seule une affectation massive des recettes permet d’enclencher un changement des modes de production-consommation : aide à l’isolation, développement des infrastructures de transports doux, production bas carbone, etc.

Concernant la hausse de la CCE, une redistribution sous forme de chèque « économie d’énergie », afin de permettre aux plus défavorisés de changer leurs pratiques, apporterait in fine un double dividende appréciable dans la durée : réduire la précarité énergétique, inciter aux pratiques de co-voiturage, etc.

 

C’est en appliquant ces trois conditions que la Suisse a réussi à mettre en place sa Redevance Poids Lourds en 2001, douze ans avant l’échec cuisant de notre taxe poids lourd !

La redevance Poids Lourds en Suisse, effective depuis 2001 (RPLP), a été précédée :

1) D’une consultation générale des populations notamment celles qui subissent les désagréments de l’extension de ce mode de transport.

2) D’un calcul poussé des externalités relatives à ces trafics : Accidents, Santé/pollution de l’air, Bruit, Nature et Paysages, Climat, Dommages provoqués aux Bâtiments, Pertes de Temps, Pertes de Rendements agricoles, Dégâts aux forêts, Qualité des Sols, … et d’un calcul des flux qui a permis de proposer un ratio initial de 2,5 centimes par tonne-km. Le calcul de ces externalités est périodiquement tenu à jour.

3) D’une démonstration sans équivoque de la possibilité d’investissements permettant de réduire ces nuisances sans porter atteinte aux activités économiques et donc de modéliser une analyse Couts/Bénéfices de ceux-ci.

Cette réglementation a été mise en place sans heurt ni violence. Le calcul des externalités induit de facto une forme d’arbitrage des différents points de vue des acteurs du débat sur le terrain de l’objectivité, il favorise le consensus.

 

Les freins à la transition écologique ne sont pas techniques, ils sont culturels. La fiscalité écologique constitue un des leviers majeurs pour amorcer ce virage culturel.

 

 

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