Feuille de route « Économie Circulaire » : Nos propositions

Feuille de route « Économie Circulaire » : Nos propositions

Comment relancer le développement de l’Economie Circulaire en France, par une Succession d’Incitations Economiques et de Mesures Réglementaires, fortes ?

Cet article est tiré d’une note remise au Ministère de la Transition écologique et solidaire, lors de la réunion de lancement de la «feuille de route de l’économie circulaire» le 22 octobre 2017.

Force est de constater que la stratégie de l’Union européenne, comme celle de la France, en faveur du développement durable, qui visait au découplage entre la croissance économique et consommation de matières, n’a pas atteint ses objectifs.
A lui seul, ce constat réclame une politique d’Economie Circulaire en rupture avec celle qui n’a pas permis d’atteindre ces objectifs.

L’intention est d’élaborer un cadre rompant avec les politiques antérieures, permettant le plus haut niveau d’efficacité en matière de mise en œuvre de l’économie circulaire. Il s’agit d’étendre le périmètre à toutes les dimensions de l’efficacité des ressources et donc de fixer des objectifs qui vont au-delà de ceux des quantités recyclées ou mises en décharge ; de modifier les dispositifs réglementaires et fiscaux tant au niveau national qu’au niveau des collectivités locales ; de mobiliser l’ensemble des instruments de politique publique et particulièrement ceux de la commande publique :

  • Placer l’Economie Circulaire au cœur du programme de développement économique, de création d’emploi et de réduction des inégalités
  • Etendre le périmètre à toutes les dimensions de l’efficacité des ressources et donc fixer des objectifs qui vont au-delà de ceux des quantités recyclées ou mises en décharge
  • Adresser les dispositifs réglementaires et fiscaux tant au niveau national qu’au niveau des collectivités locales
  • Mobiliser l’ensemble des instruments de politique publique et particulièrement ceux de la commande publique.

Nous avons retenu dans cette proposition le séquençage de six mesures concrètes réunies deux par deux sur un plan pluriannuel de 5 ans afin de garantir le plus haut niveau d’efficacité tout en conservant un bon niveau d’acceptabilité tant pour les agents publics que privés.

Lire la suite : … Développer l’économie circulaire en France, par une succession d’incitations économiques et de mesures réglementaires, fortes

Nos propositions en Vidéo (UVED) :

 

Documents remis au Ministre de l’Ecologie (MTES) le 15 décembre 2017,
dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route du gouvernement,
par Romain Ferrari (Fondation 2019), Sophie Swaton (Zoein et FNH) et Dominique Bourg :

1 – Lettre de Motivation des Propositions

2 – Fondation2019-FNH-ZOEIN_V9.final

3 – Fondation 2019-FNH-ZOEIN_ V8.2 Annexe

3 Commentaires

  1. La Feuille de Route Economie Circulaire est sortie.
    http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/10329

    Elle reprend 5 de nos propositions remises à N Hulot le 15 décembre mais à un niveau souvent en dessous de nos espérances.

    Concernant la TVA Circulaire on est loin d’une application en en BtoC mais la mesure retenue, est un début et nous poursuivons notre programme de PROOF OF CONCEPT avec les autorités publiques.
    « Pour rendre moins coûteuses la prévention et la valorisation des déchets dans le cadre du service public de gestion des déchets, réduire le taux de TVA à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets. Cette réduction couvrira également l’acquisition de sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur destinés à la collecte séparée des biodéchets et l’acquisition de solutions techniques de compostage de proximité ; Mener, dans le cadre de la conférence nationale des territoires, une concertation sur le projet d’augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la TGAP et ses modalités. » « Cette mesure sera financée « par la hausse de la TGAP » a annoncé le Premier Ministre.

    Sur l’engagement d’obligation contenu en recyclé : lancement de travaux sur la base « d’engagements volontaires par filières » : « INCORPORER DAVANTAGE DE MATIÈRES PREMIÈRES ISSUES DU RECYCLAGE DANS LES PRODUITS tout en assurant leur qualité, leur traçabilité et une réelle sécurité pour les citoyens : Susciter, d’ici l’été 2018, des engagements volontaires concrets et significatifs visant à organiser une ambition de filière, incluant des objectifs de volumes d’intégration de matière plastique issue de déchets dans les secteurs suivants : l’emballage, le bâtiment, l’automobile ou les équipements électroniques et électriques. Pour ce faire,… »
    La hausse de la TGAP et le développement de la Tarification Incitative y sont, les Achats publics au coût du Cout du Cycle de Vie aussi mais tout cela sans objectif chiffré à court terme.

  2. Voir : Réforme des institutions : du « en même temps » au « greenwashing »
    8 mai 2018
    https://theconversation.com/reforme-des-institutions-du-en-meme-temps-au-greenwashing-96291?utm_source=twitter&utm_medium=twitterbutton

    « Intéressant, mais fort limité par rapport à ce qui avait été soumis au ministère par la Fondation 2019, la FNH (ex-Fondation Hulot) et la Fondation genevoise Zoein, à savoir une réduction du taux de TVA de 10 % sur les biens dont les externalités environnementales sont nettement moins élevées que la moyenne, pour au moins aligner leur prix sur les biens équivalents mais sales, avec d’autres mesures compensatoires. » …

  3. Économie circulaire : une feuille de route sans changement de cap ?
    ROMAIN FERRARI Le 22/05 à 07:18
    Les travaux intenses menés par le gouvernement sur la Feuille de Route Économie circulaire ont permis d’identifier des pistes sérieuses. Mais la publication récente de cette feuille de route…
    https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-182984-economie-circulaire-une-feuille-de-route-sans-changement-de-cap-2177550.php

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