Attribution du programme d’études 2017-2018

Attribution du programme d’études 2017-2018

Tout en poursuivant le développement des méthodes et outils de modélisation des externalités de production-consommation (travaux commencés en 2012)
Fondation 2019 soutient la Phase 1 d’un nouveau programme d’Expérimentation Pratique de ces Outils :

Phase 1 : MODEXT (ProServ), pour Modélisation des Externalités Environnementales, Produits Manufacturés ou Services.

Modélisation du différentiel d’externalités entre deux offres (produit ou service) procurant un niveau d’utilité et de qualité équivalent, afin d’être en mesure de corriger les défaillances de marché relatives à la non prise en compte des externalités, notamment grâce aux dispositifs suivants :
– Calculs du Coût du Cycle de Vie pour les achats publics,
– Rétrocession du gain d’externalités par l’application d’un taux de TVA différentié (TVA Circulaire),
ou par l’émission d’une monnaie complémentaire locale.

Ce Proof of Concept porte sur trois domaines distincts : Ameublement, Réparation (électro-ménager) et Prestations de nettoyage. La méthode basée sur la Monétarisation de l’Analyse de Cycle de Vie doit tenter de discerner les différentes classes d’externalités (Intangibles, Tangibles directes et indirectes, comptes publics ou comptes tiers), et les situées dans les dimensions temporelles et géographiques. Ce projet est soutenu par la Fondation 2019 et l’Ademe, et piloté par Evea.

 

Ultérieurement, il pourra être envisage les phases suivantes :
Phase 2 : Réaliser les études d’impacts sur les aspects juridiques, fiscaux, budgétaires et économiques sur la TVA Circulaire (Ex : comment aménager le régime de la TVA en France en respectant à la fois la Directive Cadre Européenne et les règles de l’OMC et autres traités internationaux), et certains autres dispositifs
entre 2017 et 2018.
Phase 3 : Déployer en vraie grandeur ces dispositifs sur des territoires d’expérimentation ciblés, entre 2017 et 2019.

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