A propos du caractère délictuel des externalités …

A propos du caractère délictuel des externalités …

L’économie est le système d‘information du métabolisme des activités humaines

La grande majorité des flux -physiques- (matières et énergies) de l’économie dite « réelle » sont directement associés à des flux monétaires de transactions. Seule une minorité de ces flux physiques échappe à tout mouvement monétaire (Activités non marchandes, systèmes de troc, …).

L’économie constitue le principal système d’information qui pilote le métabolisme des activités économiques (extractions, productions, échanges). Ce système d’information agit directement sur la gestion des stocks et des échanges en fonctions de processus multiples : Consentement à payer plus par unité supplémentaire d’utilité ou de bien être, analyses coûts bénéfices, valeurs futures d’option ou de quasi option, etc.

Des bais importants, notamment de connaissance, perturbent le fonctionnement optimal[1] de ce système ouvrant la porte à des défaillances de marché nombreuses et variées.

Le rôle de la monnaieMonnaie

La monnaie[2] située au cœur de ce système joue trois rôles élémentaires : unité de compte (indicateur agrégé de plusieurs catégories de valeurs), intermédiaire des échanges et réserve de valeur (tant bien que mal …).

Sa nature est plus profonde que cela. Si la monnaie « en poche » est perçue comme une richesse privée, le système monétaire constitue en revanche un bien commun. La monnaie est à la fois bien privé et bien public. Sa nature n’est pas neutre, elle joue un rôle important dans le lien entre individu et société.

Aussi la monnaie change notre perception de la valeur des choses. En tant qu’unité de compte universelle, elle agrège des valeurs distinctes au risque de créer des équivalences trompeuses. Les monnaies dites universelles sont des outils transactionnels « à tout faire ». Leur caractère fongible donne l’illusion que toutes les richesses se valent ou bien sont substituables entres-elles, conduisant in fine à une approche de durabilité faible permettant sans limite la substituabilité du capital[3] naturel, humain et technique …

Prenons un exemple concret pour illustrer tous ces paradoxes :
Paul, achète à Pierre un lingot d’un kilogramme d’acier et acquitte le paiement rubis sur ongle.  Pierre perd alors ce lingot d’acier mais encaisse le montant de la transaction. Au risque de choquer notre entendement, le paiement concédé contre l’acquisition d’un bien matériel constitue de facto l’échange d’une reconnaissance de dette du montant de ce bien contre une monnaie-dette, rien de plus ! Quelques grammes de pièces ou billets n’ont pas la vertu de remplacer un kilogramme d’acier. Le paiement, que Pierre réclame à Paul, vaut reconnaissance de dette par transfert (et extinction) de celle-ci sur une monnaie-dette pour ce lingot d’acier.

Paul ne rendra pas ce lingot d’acier à Pierre son fournisseur. Il préfèrera fabriquer un ustensile avec une partie de cette noble matière.  (Si Paul rendait cet acier, la reconnaissance de dette étant annulée les deux agents se quitteraient alors sans aucune obligation l’un vers l’autre).

Pierre utilisera une partie de cette monnaie-dette (le paiement de Paul) pour acheter notamment d’autres biens (minerais, charbon, etc) et services (main d’œuvre) sur le « marché ». Le faisant il transfert une partie de la monnaie-dette de Paul à d’autres tiers du marché … contre l’acquisition de ces biens.

Mais la monnaie n’est qu’un voile …Monnaie Voile

Ainsi on voit bien que la monnaie en paiement n’est pas demandée par Pierre pour elle-même. Si en apparence seulement on échange des biens et services contre monnaie, en réalité, on échange des produits ou services contre d’autres produits ou services ! La monnaie n’est qu’un « voile » pour contourner les difficultés du troc et donne l’illusion que toutes ces richesses sont substituables entres-elles.

Les flux transactionnels s’accompagnent systématiquement de créations et de transferts de monnaies-dettes. Dans l’économie dite réelle, ce sont pour beaucoup les échanges de matières et d’énergies qui engendrent ces créations. L’augmentation exponentielle des ces flux conduit le système bancaire à émettre suffisamment de monnaie[4] afin de ne pas priver les agents économiques des moyens nécessaires pour contracter des reconnaissances de dettes. Ce jeu habile doit créer un optimum entre liquidité importante et rareté suffisante d’une monnaie dont l’acceptabilité doit rester suffisamment large pour que ces reconnaissances de dettes restent « crédibles ».

Ainsi, étrangement, la richesse individuelle de toute personne ou organisation ne réside pas dans la quantité d’argent en poche ou en caisse ! La quantité d’argent en poche ouvre plus ou moins de droits à contracter et transformer des reconnaissances de dettes. C’est aussi vrai pour une nation : les « Quantitative Easing » des banques centrales ne nous enrichissent pas … La vraie richesse réside dans la quantité de biens et services utiles produite et échangée par le travail. Si la monnaie est introduite en surnombre sur un territoire, l’excès de demande par rapport au niveau des activités peut conduire à une hausse des prix mais sans création de richesse.

… un voile qui nous masque la réalité des flux

Reprenons maintenant le fil de notre exemple :
Paul vendra son ustensile fabriqué à partir du lingot de fer avec une marge bénéficiaire. Cet ustensile fabriqué à partir d’un kilogramme d’acier ne pèsera in fine que 750g car malgré toutes les précautions, le procédé de fabrication a provoqué la dispersion de ressources (acier, oxydes de fer) sous forme de déchet qu’il ne peut utiliser. Mais Paul vendra cet ustensile à un prix équivalent au double de celui du kilogramme d’acier qu’il avait acheté précédemment. Cette marge lui permettre d’augmenter sa capacité à faire circuler de la monnaie-dette …

Ainsi, tout au long de la chaîne de valeurs, les flux transactionnels s’intensifient (par rapport au flux pondéral utile) alors que les flux de matières (et d’énergie) se dispersent tout au long du processus (phénomène d’entropie énergie et matières).

En effet, en remontant la chaîne de valeur, on constate que pour produire un kilogramme d’acier, il aura fallu 7 kg d’Intrants et le procédé aura généré 6 kg d’Extrants :

Intrants (input)                         Extrants (output)

Minerai de fer : 2,0                          Acier : 1,0

Calcaire : 1,0                                  Scories : 0,8

Charbon : 0,5                                  Gaz : 5,0

Air : 3,5                                           Poussières : 0,2

________________                       _______________

Total : 7,0 kg                                    Total : 7,0 kg

D’après LUND H.F. : Industrial Pollution Control Handbook

 

Au total, pour fabriquer son ustensile de 750g, Paul aura consommé indirectement 7kg d’intrants, et dispersé 6,25 kg de matériaux (7 – 0,75).

On mesure ainsi le niveau important des flux de prédation et de dispersion des ressources le long de la chaîne de valeur. Un facteur 10 est couramment rencontré : voitures, biens d’équipements ménagers, secteur de la construction, etc.

Les externalités15084523_blog_gris

Une grande partie de ces flux d’extrants engendre des nuisances par pollution (air, eau, bruit, changement climatique, etc). La somme de ces flux et pollutions associées peut impacter de façon excessive les biens communs (biodiversité, santé, fertilité des sols). L’exploitation intensive des ressources abiotiques prive les générations futures d’un accès à celles-ci. Tous ces préjudices sont reportés sur les tiers et plus généralement la collectivité. Des dettes créées par les agents privés responsables de ces flux apparaissent. Mais contrairement aux transactions habituelles, aucun paiement n’intervient généralement en guise de reconnaissance de ces dettes.

Ces dettes sont qualifiées d’externalités transactionnelles ou de dépréciations d’actifs communs. Ces externalités ne créent pas toujours de flux monétaires immédiat. Elles finissent toujours par le faire en imposant des coûts indirects à la collectivité ou en mobilisant des capitaux financiers consacrés à la restauration des biens communs quand il est encore temps de le faire et que la collectivité consent à les réaliser.

Une externalité est toujours au bénéficie ou au préjudice d’un tiers. Par extension, l’environnement dans sa globalité, en dernier ressort, peut être assimilé à un tiers. Ces externalités environnementales sont alors consécutives à l’ensemble des dommages environnementaux qui ne sont pas supportés financièrement par la chaîne de production, de distribution et de consommation. Ainsi, la part non internalisée du coût environnemental correspond au coût externe.

Lorsque ce coût est pris en charge par le responsable direct de l’occurrence de l’impact il est internalisé mais le préjudice réel persiste (Pierre peut bien payer une taxe sur les poussières et émissions atmosphériques, cette taxe « pigouvienne »[5] ne réduira aucunement les dommages consécutifs à ces pollutions).

Alors que la monnaie est associée à des dettes privées, la dette publique consécutive à ces externalités constitue une dette sociale. La recherche de maximisation des marges dans une économie concurrentielle -libre de tout contrôle- conduit irrémédiablement à réduire les coûts totaux en externalisant de plus en plus les couts privés vers les coûts publics avec leur lot de nuisances associées.

Pour toutes ces raisons les externalités sont par nature à considérer comme des fautes délictuelles : ce sont des dettes sociales pour lesquelles aucune reconnaissance de dette n’a été consentie par les débiteurs. L’internalisation de ces externalités par paiement n’efface pas cette dette (les dommages sont toujours effectifs) mais à minima ouvre la porte à une reconnaissance ultérieure de celle-ci …

 

Notes :

[1] Le terme « optimal » renvoie à une certaine conception de l’économie. Cette conception est normative et énonce ce qui devrait être : par exemple un ensemble de marchés en équilibre. C’est cette conception qui a fondé les approches néoclassiques en économie, source d’inspiration du néolibéralisme actuel …
[2] On distingue la monnaie divisionnaire, fiduciaire ou scripturale, comme moyens de paiement disponibles.  La totalité de ces trois modes constitue la masse monétaire au sens strict, dite M1. (M2 regroupe M1 et les comptes sur livrets ; M3 regroupe M2 et les titres émis par les institutions financières, on parle alors de masse monétaire)
[3] Cette métaphore trompeuse désigne les stocks de ressources naturelles desquelles peuvent dériver les biens et services dont dépendent les sociétés humaines. Elle est trompeuse car en aucun cas le Capital naturel peut être associé à la valeur de la nature car il ne prend pas en compte les valeurs intrinsèques.
[4] Ces moyens sont créés par les banques centrales (monnaie centrale dont les billets) et les banques de second rang (monnaie scripturale). La Monnaie scripturale est créée exclusivement au moment des opérations de crédit soit par les opérations des banques centrales vis-à-vis des autres banques, soit par des opérations de crédit des banques de second rang vis à vis des ménages, des entreprises, ou d’autres acteurs économiques. S’il y a bien création de monnaie à la souscription d’un prêt, cette monnaie est « détruite » (en même temps que la créance) par le remboursement de celui-ci par l’emprunteur.
[5] Introduite par Arthur Cecil Pigou en 1920 (The Economics of Welfare) sur la base du constat des externalités, elle vise à les réintégrer au marché. Selon Pigou, le montant de la taxe doit permettre d’égaliser le bénéfice sociétal avec le coût associé aux actions de réductions des nuisances. Ainsi, les agents économiques sont incités à investir dans la réduction des dommages tant que le coût de cette action est inférieur à la taxe. Au-delà, … ils préfèreront payer la taxe. Le point optimal est donc atteint quand le coût marginal égale le bénéfice environnemental attendu. Donc la pollution ne sera jamais réduite à néant …

Envoyer un commentaire

Vous devez être connecté pour E commentaire.