COP21 : Une inflexion significative, mais pas de changement de cap à court terme

COP21 : Une inflexion significative, mais pas de changement de cap à court terme

Le résultat des négociations de la COP21 est peut-être un succès diplomatique (voire politique) mais n’a pas été à la hauteur des enjeux décrits par les derniers rapports scientifiques du GIEC. Ces derniers fixent clairement la nécessité d’un découplage -absolu- des émissions carbone, c’est à dire une inversion prompte et totale en moins de 10 ans ! Or aucun engagement ambitieux n’est pris avant 2020 et les promesses de réduction actuelles sont insuffisantes.

Ce découplage -absolu- entre émissions de carbone et activité économique est indispensable, or cet accord nous place encore sur une perspective d’un découplage relatif à court terme. Cette confusion entre découplage absolu et relatif est à l’image d’un automobiliste qui s’apprêterait à négocier une simple courbe alors que c’est une épingle à cheveux qui se présente.

Découplage-gr

Dit autrement, les discussions actuelles portent plus sur les moyens de traiter une hypertension alors que c’est un infarctus qui menace.
Face à cette situation, une remise en question des stratégies et un changement de paradigme sont impératifs !

Paradoxalement, les connaissances scientifiques, les développements technologiques et les initiatives de tous bords n’ont jamais été aussi effectifs pour conduire la transition des activités économiques et le développement bas carbone des pays émergents.
Pour répondre aux objectifs des 2°C, l’amorçage de ces ruptures économiques et techniques doit intervenir avant 2020.

L’humanité, juste cinquante ans après avoir posé un pied sur la lune est face à un challenge au moins autant ambitieux que symbolique : resynchroniser ses activités avec la biosphère. Les engagements actuels ne sont pas à l’échelle de ces enjeux vitaux.

________________________________________________________________________________________

Le point bloquant

Seuls quelques obstacles spécifiques retardent le lancement de ces transitions majeures au-delà d’initiatives sporadiques.  L’un d’entre eux est bloquant, c’est « la fusée » de la transition qui manque : le financement.
Tant sur le montant que sur son délai de mise en œuvre, le financement des 100 milliards tel que discuté actuellement n’est ni à la hauteur des moyens nécessaires, ni dans les délais requis. Les négociations actuelles montrent les difficultés effectives et légitimes qu’on les Etats à mobiliser des fonds publics sur ces missions. C’est le secteur privé qui est condamné à générer ces moyens financiers.

Or, la taxation des émissions carbone pose une multitude de difficultés qu’un demi-siècle de propositions et de négociations ne suffiront à résoudre.

On voit bien aujourd’hui que toute tentative de taxer le CO2 en aval déclenche des débats infinis sur les risques de fuites de carbone et sur l’impossibilité de les prendre en compte par des mécanismes correcteurs (mécanisme d’inclusion aux frontières). La mesure des émissions ne sait pas résoudre le problème posé par les émissions de consommation (suite aux importations de matières par exemple) qui sème le trouble et la confusion dans les négociations actuelles. Le grand nombre et l’extrême diversité des sources d’émissions représentent aussi un handicap majeur.

________________________________________________________________________________________

Une solution de rupture

Renverser le processus sur l’amont de la « chaîne carbone » permettrait de résoudre l’ensemble de ces difficultés et de changer d’échelle.

C’est pourquoi nous avons proposé le prélèvement d’un Droit d’Accise(2) à l’extraction des ressources fossiles c’est-à-dire une taxe carbone intrinsèque ex-ante à l’extraction et non pas extrinsèque ex-post à l’émission de CO2. (Cette Accise n’est absolument pas de même nature que les fonds d’accises énergétiques européens assimilés à des impôts nécessitant un vote du parlement en loi de finances.)

Généralisable au niveau mondial, le prélèvement du Droit d’Accise serait dès lors inclusif, et à priori aisément objectivable, le nombre de sources d’extraction de ressources émettrices de GES étant infiniment plus faible que celui des émissions consécutives à leurs usages !

Prenons un exemple pour illustrer la démarche. On sait très parfaitement qu’un baril de pétrole émettra quoi qu’il arrive 400 kg de CO2, qu’il soit brûlé pour produire de l’énergie de chauffage ou propulser un véhicule,  ou convertit en matière de synthèses comme des matières plastiques. Pour une Valeur Sociale du Carbone(1) de 25$/tCO2-eq, le montant du droit d’accise applicable à un baril de pétrole serait de 10$ (0,4 x 25).  Clairement, cet écart de 10$ est parfaitement absorbable par la chaîne économique mondiale dans la mesure où cette mesure est appliquée de façon universelle. Les cours du pétrole ont subi des variations d’une toute autre amplitude sans déséquilibrer les équilibres fondamentaux de l’économie.  Un droit d’accise étant fondé sur une valeur physique, il ne tient pas compte de la valeur monétaire de son assiette. Un baril à 40$ passerait à 50$, et si son cours montait à 80$, le prix final deviendrait 90$.
Ce dispositif d’Accise  (Désignant un droit « d’accès » au marché) permettrait de lever immédiatement pas moins de 300 milliards de dollars rien que sur le pétrole.

Capture 1Capture 2Capture 3

Cette mesure étendue au Charbon et au Gaz pourrait lever très rapidement un Fond « Climat » de plus de 1000 Mrds$ par an, avant 2020, sans perturber les équilibres économiques.
La déprime conjoncturelle des prix des énergies fossiles sur les marchés donne une opportunité historique d’introduire maintenant cette contribution carbone internationale.

 ________________________________________________________________________________________

Un Fond Vert de Transition

Ce nouveau fond « Climat », redistributif au niveau mondial,  dont la gestion serait confiée forcément à une organisation mondiale, permettrait de lancer des programmes ambitieux,

  • de sanctuarisation de zone naturelle (comme celle du parc de Yasuni en Equateur qui n’a pu l’être… ),
  • de protection et d’adaptation des pays moins développés et très exposés aux effets climatiques,
  • de transition énergétique des pays émergents et développés, ces derniers ayant pour mission de montrer l’exemple par anticipation.

Si le droit d’accise (qui lève le fond vert) est bien basé sur une VSC unique, en revanche les mécanismes de redistribution de ce fond vert (pour Sanctuarisation, Protection/Adaptation, Transitions) pourraient être basés sur des prix du carbone différents en fonction de la nature des opérations à financer et de leur localisation géographique.

Des moyens opérationnels permettant d’allouer les crédits de ce fond climat existent sur base notamment de modèles de modélisation des gains d’externalités environnementales et sociales liés aux investissements et à la production et l’usage de produits ou services bas carbone. C’est précisément un axe de travail d’organismes de recherche tels que Fondation 2019, grâce à des analyses de cycle de vie des externalités (LCXA) ou des dispositifs d’évaluation des rendements sociaux des actifs bas carbone.

 

________________________________________________________________________________________

Notes :

1 : La VSC est à la fois la somme actualisée des coûts marginaux d’abattement d’une unité de CO2 et la somme actualisée des dommages marginaux, calculées le long d’une trajectoire optimisée de l’économie. Ainsi, à l’optimum, le coût marginal d’abattement et le coût marginal des dommages s’égalisent : les efforts de réduction d’émissions sont consentis tant que leur coût demeure inférieur à leur bénéfice, à savoir les dommages évités. La VSC fixe le seuil d’efficacité des efforts de réduction d’émissions.

2 : Le Droit d’Accise est une taxe indirecte calculée sur une unité physique : une quantité (et non sur une valeur -ad valorem- comme la TVA). La TICP (ex TIPP) en est un exemple en France. Elle a constitué la quatrième recette fiscale en 2012 (14 milliards d’Euro), ainsi que la taxe sur les alcools consiste à prélever X euros par hectolitre d’alcool. Une ACCISE  est un droit à acquitter pour accéder à la consommation.

5 Commentaires

  1. L’accord adopté lors de la COP21 comprend les éléments suivants :

    V. Entités non parties

    137. Reconnaît aussi combien il importe de fournir des incitations aux activités de réduction des émissions, s’agissant notamment d’outils tels que les politiques nationales et la tarification du carbone;

    puis,

    Article 2

    Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en :
    ….
    c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

    Une porte ouverte sur la reconnaissance des externalités ?

    ___________________________________________________________________

    En revanche, on soulignera l’extrême habilité des rédacteurs … :
    « Le cadre de transparence s’appuie sur les dispositifs relatifs à la transparence prévus en vertu de la Convention et les renforce en tenant compte de la situation particulière des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, et doit être mis en œuvre d’une façon qui soit axée sur la facilitation, qui ne soit ni intrusive ni punitive, qui respecte la souveraineté nationale et qui évite d’imposer une charge excessive aux Parties.  »

  2. COP21: Hollande proposera aux pays volontaires de s’engager davantage avant 2020

    13/12/2015 13h37

    http://www.goodplanet.info/actualite/2015/12/13/cop21-hollande-proposera-aux-pays-volontaires-de-sengager-davantage-avant-2020/#sthash.Dua011VJ.u4SA6Eum.dpuf

    « Dès demain, je ferai la proposition que les pays qui veulent aller plus vite puissent réactualiser avant 2020 tous leurs engagements », a déclaré le chef de l’Etat français.

    L’accord prévoit une première révision obligatoire de réduction des émissions polluantes en 2025 mais cette date est jugée trop tardive par les ONG ainsi que nombre de scientifiques.

    « Je m’engage à réviser la contribution financière, notamment pour les pays vulnérables », a-t-il poursuivi, évoquant leur « adaptation » au changement climatique.

    « Je m’engage, avec d’autres pays, s’ils veulent nous rejoindre, à former une coalition pour aboutir à un prix du carbone » favorable aux investissements verts.

  3. Suggestion citée dans :
    Dominique Bourg: « Quand un pays prend un engagement, les autres le regardent. Comme dans un village suisse, on s’autosurveille. »
    Mis en ligne le 17.12.2015 à 05:54
    http://www.hebdo.ch/hebdo/cadrages/detail/dominique-bourg-quand-un-pays-prend-un-engagement-les-autres-le-regardent

  4. Voir : [COP21 : transformer les bonnes intentions en actions] de Romain Ferrari, Serge Orru et Christian de Perthuis / Article Les Echos 22 mars 2016 p10

    http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021783145783-cop21-transformer-les-bonnes-intentions-en-actions-1208739.php?7i5K04eGkSaloJKC.99

  5. Fossil carbon emissions: a refundable excise duty on its
    extraction rather than on its emissions
    A concrete and much more incentive alternative

    http://www.fondation-2019.fr/wp-content/uploads/2016/08/An-alternative-paradigm-to-manage-carbon-emissions-August-2016.pdf

Envoyer un commentaire

Vous devez être connecté pour E commentaire.