Gérer les émissions de carbone – Vers un changement de paradigme

Gérer les émissions de carbone – Vers un changement de paradigme

Face à la difficulté de mettre en place un système fiable d’évaluation, de gestion et de taxation des émissions de dioxyde carbone (CO2) et autres gaz à effet de serre (GES), les discussions actuelles portent plus sur les moyens de traiter une hypertension alors que c’est un infarctus qui menace. Une remise en question des stratégies et un changement de paradigme sont probablement à envisager !

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Il est proposé ici de généraliser au niveau mondial le principe d’une taxation à l’extraction sous forme de DROIT d’ACCISE sur les ressources fossiles et à la production directe de produits à base carbonée (DAEPC), voire aux autres sources dépendantes des activités humaines (dévégétalisation, GES synthétiques fluorés, méthane, de combustion de déchets, …) qui serait combinée à un processus de modulation/récupération de celle-ci , lorsque cela serait justifiable par des réduction d’émissions (production de polymères ou de matériaux recyclés par exemple). Ce dispositif de récupération deviendrait alors incitatoire par nature.

Cette internalisation de l’ensemble des coûts « climatiques » liés à l’extraction, la production  et aux émissions de GES serait dès lors intrinsèque et généralisable et à priori plus aisément applicable, le nombre de sources d’extraction/production étant infiniment plus faible que celui des émissions. Les mécanismes d’évaluation des émissions auraient alors pour objectif de justifier des adaptations locales et spécifiques de la répartition, voire récupération, si justifiée par des usages non émissifs, de la taxe prélevée en amont. Cette inversion du paradigme de taxation orienté vers sa récupération potentielle constituerait une incitation bien plus efficace à réaliser et mesurer que les bilans d’émissions. Elle imposerait, bien sûr la généralisation et le contrôle de cette accise  d’extraction/production dont l’acquittement serait garanti par un mécanisme de traçage des sources, tout comme on le pratique pour certaines filières alimentaires.

Cela serait l’occasion de la mise en place d’une Taxe (ou contre-accise) Circulaire d’Intégration des Externalités (TCIE modulant la TVA) qui différencierait les produits et services qui génèrent moins d’externalités négatives et justifierait ces modulations sélectives de la taxe pour les processus au profil d’émission favorable, sans augmenter voire en diminuant les prix à la charge des consommateurs.

Etant donné que la résistance au changement à laquelle les acteurs impliqués ne manqueront sans doute pas d’être confrontés, sans doute la mise en œuvre de ce changement paradigmatique devra-t-elle stimulée par la mobilisation et le soutien d’une opinion citoyenne informée et convaincue de l’urgence de la mise en œuvre de politiques réellement à la hauteur des enjeux.

NOTICE DETAILLEE SUR DEMANDE

NOTICE simplifiée en français (V8 Dec 2015)

NOTICE en anglais (V8 Dec 2015)

Note détaillée (Version Novembre 2017)

Exemple avec le Pétrole

Une telle mesure étendue au charbon et au gaz rapporterait plus de 1000 Mrds USD/an

Quantifier la valeur physique de référence :

Capture 1

 

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Monétariser l’externalité (ici valeur Tutélaire) et fixer le DROIT D’ACCISE :
Capture 2

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Evaluer le PRODUIT d’ACCISE :

Capture 3

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Attribuer le PRODUIT d’ACCISE
aux modes de production-consommation à faible impact carbone :

Capture 4


http://www.fondation-2019.fr/wp-content/uploads/2017/11/Un-plan-B-pour-sauver-lAccord-de-Paris-sur-le-climat-Taxer-les-extractions-de-carbone-plutôt-que-ses-émssions-v2017-11.pdf

 

A pragmatical and concrete alternative much more susceptible to reach the objectives of the COP 21 & 22.

Jacques de Gerlache [1]
and Romain Ferrari  [2]                                                       Version  2017

[1]  Dr. Sc. Pharm.; (eco)toxicologist; active member of the Club of Rome-EU chapter;
manager of The GreenFacts Initiative (www.greenfacts.org )
[2]  President of Fondation 2019 (http://www.fondation-2019.fr/ )

2 Commentaires

  1. Dispositif intéressant pour Financer les Investissements à faibles externalités :

    Toutes choses étant égales par ailleurs, un agent économique investit trop souvent à pertes sur des nouvelles technologies propres pour une raison très simple : l’écart entre le rendement social et le rendement privé. Si le mode de financement d’un projet tenait compte des réductions d’externalités négatives cet agent pourrait se voir attribuer des «points de réduction des externalités », commercialisables auprès des intermédiaires financiers. La rentabilité totale du projet pourrait ainsi redevenir acceptable.
    Selon France Stratégie : «ce dispositif permettrait de valoriser l’externalité carbone à un niveau satisfaisant en l’absence d’un prix du carbone adéquat. Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d’investissements des acteurs privés avec un effet positif sur la croissance. Les Etats seraient aussi fortement invités à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu’ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public».

    Ces achats d’actifs pourraient être compensés par ces contributions extractives.

  2. Certains évoquent une taxe sur les transactions financières pour financer les investissements climat. Une telle taxe est une bonne idée mais elle comporte de sérieux biais particulièrement si on décide de l’attribuer au Climat :

    – Son montant en % sera forcément très réduit compte tenu du lobby du secteur financier sur les Etats … qui ont maintenant besoin de ces « charmants » financiers pour financer leur dettes publiques, (Biais du Fort au Faible)

    – Une fois cette « obole » acquittée, le secteur financier pourra être encore plus débridé dans son imagination puisque il aura acquitté son « dû » (Biais de la « Compensation » c’est-à-dire du déni de responsabilité)

    – Un Fond constitué doit être orienté à restaurer les dommages en rapport avec sa source (Principe de la rétroaction). Or le principal dommage de ces spéculations à haute vitesse sont avant tout sur le plan social : précarité, chômage, etc .. Donc il devrait financer en priorité l’apprentissage, et l’accompagnement des personnes en difficulté.
    Pas le Climat ! (dont les effets sociaux existent bien mais pas au premier ordre)

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