L’économie du Nouveau Monde est déjà là !

L’économie du Nouveau Monde est déjà là !

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal a confié à Corinne Lepage une Mission sur la transition économique pour les acteurs du Nouveau Monde début 2015. Ce Rapport et sont Résumé sont maintenant disponibles.

 

 

 

Highlights :

  • L’économie du nouveau monde n’est pas une utopie, elle est déjà là, mais à l’état de germes !
  • Des obstacles systémiques et spécifiques retardent sont émergence.
  • Des règles qui sont autant d’ordre économique que culturel, doivent évoluer.
  • La création d’une marque permettrait à tous les acteurs du Nouveau Monde de s’identifier, un Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie, un Institut de la transition, la création d’un Fond de Remédiation sur le long terme en particulier dans le cas de l’adaptation changement climatique.
  • Ces créations seront l’œuvre de la société civile pour une large part.
  • Fondation 2019 s’intéresse à des outils spécifiques pour favoriser le basculement de cette économie du nouveau monde : Modes de comptabilités, TVA Circulaire, Certificats d’externalités et Monnaies complémentaires.

 

L’économie du Nouveau Monde,

C’est une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. Partout dans le monde, la transition est en marche. Et la France n’est pas en reste ! Un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France… Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu et ces germes sont encore fragiles.

Pourquoi ?

Les causes sont diffuses : méfiance, crainte du progrès, modèle entrepreneurial figé, frilosité face à l’innovation et disfonctionnement de la recherche. D’autres sont plus spécifiques : emplois en mutation, comptabilité publique inadaptée, blocages au niveau du financement des petites entreprises innovantes et des start-up, normes obsolètes et favorisant les rentes, refus de l’État d’accompagner ces transitions.

Il manque les bonnes lunettes pour regarder ce Nouveau Monde et faire les réformes indispensables pour en tirer les bénéfices.

Les objectifs prioritaires sont clairs : mettre la santé et le bien-être en priorité, reconnaître les externalités, mieux valoriser l’immatériel, innover localement,  favoriser la transformation déjà engagée de l’entrepreneuriat, introduire l’équitable dans l’économie, proposer aux médias de remplacer la peur par l’engagement !

Comment ?

Les règles qui sont autant d’ordre économique que culturel, doivent évoluer dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle. Le rapport propose de très nombreuses réformes :

  • Systèmes de certificats d’externalités permettant de financer la transition,
  • la TVA circulaire et incitative,
  • le développement des monnaies complémentaires,
  • des financements alternatifs et des fonds citoyens.

Le rapport pointe aussi la nécessaire simplification des règles du jeu applicables aux start-ups et aux petites entreprises innovantes, l’instauration de Greens Deals et le développement de l’expérimentation, la suppression des normes contestables qui soutiennent les rentes, ou encore les marchés publics. Il appel à un green business Act qui puisse mettre en forme ces transformations.

Les secteurs économiques doivent se transformer. À commencer par le secteur de l’énergie, qui est le point de blocage majeur de l’accès au Nouveau Monde : révolution numérique, décentralisation, vérité des prix et égalité des armes entre tous les acteurs. Le secteur clé de l’agriculture, déjà, a modestement entamé une transformation, qui doit s’accélérer. Nos atouts essentiels que sont le bois, la mer, l’outre-mer et les matières issues de l’économie circulaire doivent être les bases de cette nouvelle économie. Quant à des secteurs plus traditionnels comme le textile ou la santé, ils commencent tout juste leur mutation, mais fourmillent déjà d’exemples de nouveaux modèles industriels pouvant être dupliqués.

Concrètement comment faire ?

 Le rapport propose :

  • La création d’une marque, dont le nom pourrait être France terre d’avenir, qui, à l’instar du succès de la French Tech permettrait à tous les acteurs du Nouveau Monde de s’identifier.
  • La création du Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie, qui pourrait regrouper des mouvements déjà existants et toutes les entreprises qui se retrouvent dans cette logique afin porter des  plaidoyers en faveur de la modification des règles du jeu et d’assurer la défense des intérêts collectifs et particuliers.
  • Un Institut de la Transition pourrait permettre la mutualisation des savoirs, l’assistance et le règlement des conflits entre Ancien et Nouveau Monde.
  • La création d’un fonds de remédiation – disposant de fonds bloqués sur 30 ans en échange d’une fiscalité calquée sur celle de la forêt – permettrait de financer les investissements non rentables à court terme mais indispensables pour le long terme, en particulier dans le cas de l’adaptation changement climatique.

Ces créations peuvent être l’œuvre de la société civile pour une large part. L’entrée dans le Nouveau Monde est l’affaire de tous et l’expérience prouve que les citoyens, les entreprises et les collectivités locales sont infiniment plus actifs et efficaces que l’État dans cette métamorphose.

L’état pourrait décider de devenir un moteur de cette transition, en proposant une véritable stratégie pour le Nouveau Monde, en faisant évoluer les institutions de la République, en acceptant de changer les règles du jeu et d’utiliser les moyens de l’État actionnaire.

Ce faisant, l’État pourrait à nouveau faire rêver les Français : « Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer. » Saint Exupéry Le challenge est de faire naître le désir de la Terre et de l’avenir !

 

ADNM2

 

______________________________________________________________________________________

 

 

Les Aspects Spécifiques en lien avec les travaux et propositions de Fondation 2019 :

 

La comptabilité publique

28755939_blogLa comptabilité publique apparaît comme un sujet majeur de blocage. Aujourd’hui les modes de calcul  favorisent  les offres à externalités négatives et a fortiori disqualifient celles à faibles externalités. De plus, la dépense est conçue comme une charge et non comme un investissement amortissable. Il faut bien comprendre que c’est un choix et non une nécessité, une convention qui est en parfaite contradiction avec ce qui est nécessaire pour transformer notre économie et la redynamiser.

L’absence de prise en compte des externalités ne permet pas de mesurer l’écart qu’il y a entre rendement privé et rendement social d’un investissement ce qui nuit évidemment à la rentabilité des investissements et à la capacité de faire des choix publics corrects.

La comptabilité environnementale

10136472_blogElle vise à intégrer les externalités environnementales dans les bilans des activités économiques. Ce faisant, l’objectif final est la protection de l’ensemble des trois capitaux, piliers du développement durable, que sont le capital humain (social), le capital naturel (environnemental), et le capital financier (économique). La comptabilité environnementale repose sur une connaissance des bilans comptables doublée d’une connaissance des bilans des flux physiques de l’activité. Dans le cas d’un objectif de durabilité forte, elle requiert, en plus, la connaissance des seuils de durabilité des différentes ressources ou écosystèmes.

On citera par exemple : le coût phénoménal de la pollution de l’air , des pollutions agricoles (54 milliards d’euros par an pour le coût du traitement annuel des excédents d’agriculture et d’élevage dissous dans l’eau avec un coût complet de dépollution du stock des eaux souterraines qui serait supérieur à 522 milliards d’euros.)

Il s’agit donc de comptabiliser les externalités, ce qui demande une réelle volonté politique face aux divers lobbies, mais aussi, et surtout, d’en tirer les conséquences au niveau des choix politiques et des investissements, en matière de comptabilité publique comme en matière de comptabilité privée. Une série d’effets en cascade sont à attendre au niveau des prix, de la fiscalité, des choix publics, du financement des déficits et de leur réduction.

La TVA Circulaire

cady-consommationPlusieurs propositions de ce rapport recommandent explicitement d’agir sur la TVA. Fondation 2019 propose une TVA circulaire, qui serait adaptée en fonction des effets externes des produits. Cette TVA circulaire permettrait de satisfaire l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et pouvoirs publics. Objectif : redonner du pouvoir d’achat sur les marchés de consommation responsables tout en diminuant les dépenses publiques.

En effet le permettrait :

● De ne pas reporter systématiquement le surcoût d’une offre responsable sur le consommateur. Celui-ci payerait in fine quasiment le même prix voir moins,

● De permettre à une offre responsable d’échapper à la concurrence déloyale des offres «peu responsables», de faire supporter l’ensemble des coûts d’évaluation par les  producteurs

● De diminuer les dépenses publiques ouvre ainsi la voie une diminution de la pression fiscale sur cette transaction. Ce serait permettre aux institutions de prendre la maîtrise des règles du processus.

Des Système de certificats de réduction d’externalités

Toutes choses étant égales par ailleurs, un agent économique investit trop souvent à pertes sur des nouvelles technologies propres pour une raison très simple : l’écart entre le rendement social et le rendement privé. Si le mode de financement d’un projet tenait compte des réductions d’externalités négatives cet agent pourrait se voir attribuer des «points de réduction des externalités », commercialisables auprès des intermédiaires financiers. La rentabilité totale du projet pourrait ainsi redevenir acceptable. La proposition du CGDD et de France Stratégie sur le volet Climat pourrait être étendue à d’autres aspects : pollution, eau, air, sols, etc. comme le suggérait Fondation 2019.

 Financement Bas Carbone

Dans ce schéma, le flux de Certificats Carbone joue le rôle d’une monnaie complémentaire de financement des investissements et de transaction de la réduction des externalités.

Ainsi, le système rend éligible à la politique de rachat d’actifs par la BCE, des titres privés dont l’impact bas carbone avéré est garantie par la Puissance Publique. Selon France Stratégie : «ce dispositif permettrait de valoriser l’externalité carbone à un niveau satisfaisant en l’absence d’un prix du carbone adéquat. Cela jouerait ainsi immédiatement sur les décisions d’investissements des acteurs privés avec un effet positif sur la croissance. Les Etats seraient aussi fortement invités à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone afin que la garantie qu’ils apportent sur la valeur des actifs carbone soit neutre pour le budget public».

Ce système recommandé par la Fondation 2019 pourrait être étendu à d’autres classes d’externalités : Phosphore, Azote, Acidification, etc.

 

Les Monnaies complémentaires

recyclage-bouteille-pékin-contre-ticket-de-métro-infographiePayer son ticket de Metro avec des bouteilles usagées ! C’était l’initiative prise récemment par Pékin : en apportant 20 bouteilles PET dans le Distributeur on crédite sont titre de transport de l’équivalent d’un voyage… La mesure pourrait être étendue à d’autres gisements à recycler : canettes, etc.

La fascinante expérience du Chiemgauer en Bavière (et du Sternaler) ainsi que d’autres exemples qui perdurent de par le monde devraient attirer notre attention. Le Chiemgauer favorise les échanges locaux en redonnant un avantage de pouvoir d’achat aux consommateurs (Pour 100€ on obtient 103 Chiemgauer. C’est une monnaie adossée à l’Euro). Le différentiel de coûts est assumé par le commerçant qui en échange bénéficie de la promotion publicitaire que lui réalise l’émetteur de la monnaie (un intermédiaire financier traditionnel du territoire). Un système de « démurage » empêche cette monnaie d’être stockée à des fins de spéculation.

A Japon, le système FureaiKippu permet notamment de fédérer l’aide à la personne âgée. Une gratification en échange de services est comptabilisée en fonction du temps et de la tâche et est créditée sur un compte électronique supervisé par les autorités publiques (C’est une monnaie non adossée sur la monnaie officielle, elle s’exprime en heures. On ne parle pas de « prix » stricto sensu). A l’âge de la retraite, le détenteur de ce compte peut en bénéficier ou bien transférer toute ou partie de ce compte à une autre personne de son choix. Plusieurs expériences sont menées en France notamment à Toulouse et Montpellier, ce système du Chiemgauer a été prescrit et de manière globale les Pouvoirs Publics restent très réticents.

En France un projet est en cours de déploiement : Ars Civis. Il a pour objectifs la réduction des externalités par émission de monnaie complémentaire, l’intelligence citoyenne pour la transition énergétique et circulaire des territoires : Dans une 1ère étape, Ars civis vise le climat et l’énergie. Le citoyen inscrit sur la plateforme se voit proposer des éco-pratiques personnalisées et géolocalisées, dans les domaines de l’habitat, la mobilité et la consommation courante ; Il est rétribué en monnaie locale à hauteur des externalités négatives évitées ; Avec la monnaie, il peut payer les produits et services écoresponsables, proposés par les entreprises engagées localement, les services publics ou les citoyens eux-mêmes ; Il peut modifier individuellement et collectivement les tendances grâce aux indicateurs de contribution qui lui sont délivrés…

Cette expérimentation est en cours de développement avec le soutien de la Région Rhône Alpes, ainsi que celui du Crédit Coopératif. Cette expérimentation donnera lieu au bêta test d’une application digitale dans une 1ère ville pilote, Annecy.

Parmi les objectifs fixés à l’expérimentation figure l’étude d’un financement de la monnaie locale au moyen des budgets publics d’évitement induits par la mobilisation. Fondé sur une valeur locale du carbone, ce financement pourrait aussi s’inscrire comme un outil de financement de la transition bas carbone du système productif local. Ars civis est porté par ses deux cofondatrices : Caroline Alazard et Sophie Labrousse.

Envoyer un commentaire

Vous devez être connecté pour E commentaire.