Les externalités au secours de la Légitimité

Les externalités au secours de la Légitimité

Les grands projets d’infrastructures, la modification des systèmes fiscaux, les orientations stratégiques en énergies, ressources, etc, sont des décisions majeures pour les collectivités territoriales et la société civile dans son ensemble.

Si la décision politique les concernant doit s’appuyer sur une Légalité incontestable, leur déploiement nécessite une Légitimité sans faille. A défaut, la décision ne pourra  produire les effets escomptés et dans le pire des cas, ne produire aucun effet voire encore moins …

Les récents évènements en France illustrent bien ce mécanisme.

La Légitimité est un processus complexe qui se construit dans le dialogue (environnemental quand il s’agit de l’environnement !).
Un Dialogue dans toute sa dimension horizontale : échange avec les parties prenantes et non pas seulement une communication « ciblée »
et dans toute sa dimension verticale : objective et subjective.

La prise en compte des Externalités est une démarche qui peut nourrir les échanges dans le domaine de l’objectivité. Elle permet de faire converger les discussions sur des ordres de grandeur évalués, relativiser les enjeux face aux risques, tendre vers des analyses coûts bénéfices « aux coûts complets ».

 

CamionLa redevance Poids Lourds en Suisse, effective depuis 2001 (RPLP), a été précédée :

1) D’une consultation générale des populations notamment celles qui subissent les désagréments de l’extension de ce mode de transport.

2) D’un calcul poussé des externalités relatives à ces trafics : Accidents, Santé/pollution de l’air, Bruit, Nature et Paysages, Climat, Dommages provoqués aux Bâtiments, Pertes de Temps, Pertes de Rendements agricoles, Dégâts aux forêts, Qualité des Sols, … et d’un calcul des flux qui a permis de proposer un ratio initial de 2,5 centimes par tonne-km. Le calcul de ces externalités est périodiquement tenu à jour.

3) D’une démonstration sans équivoque de la possibilité d’investissements permettant de réduire ces nuisances sans porter atteinte aux activités économiques et donc de modéliser une analyse Couts/Bénéfices de ceux-ci.

Cette réglementation a été mise en place sans heurt ni violence. Le calcul des externalités induit de facto une forme d’arbitrage des différents points de vue des acteurs du débat sur le terrain de l’objectivité, il favorise le consensus.

Certes, ces calculs poussés ne remplaceront jamais le temps de la discussion et n’apporteront que des éléments partiels d’objectivité. Mais à défaut de ces repères, c’est la dimension subjective qui tend à mobiliser l’ensemble du processus, au risque de crisper un dialogue tellement nécessaire.

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Les externalités révélatrice de la Non-Légitimité

 

 

BarrageDes démarches similaires peuvent faire apparaitre des déficits de légitimité de grands projets légaux par ailleurs.

En effet si, nous n’en doutons pas, la légalité d’un projet s’appuie sur des évaluations techniques sérieuses et sur une majorité représentative (en faveur du projet) la légitimité n’est pas acquise pour autant par le même processus.

La Non-Légitimité potentielle d’un projet, qui peut apparaître, ne devrait-elle pas faire réfléchir le décideur légal ?

5 Commentaires

  1. Voir étude récente à ce sujet :

    Those outsiders: How downstream externalities affect public good provision

    http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/6947

  2. Voir : Estimating potential reductions in externalities from rail–road substitution in Trans-European freight transport corridors

    http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/7185

  3. Voir publication récente :

    Informing biodiversity policy: The role of economic valuation, deliberative institutions and deliberative monetary valuation

    http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/7481

  4. Voir autre publication :

    The use of public participation and economic appraisal for public involvement in large-scale hydropower projects: Case study of the Nam Theun 2 Hydropower Project

    http://www.fondation-2019.fr/ged/public/resources/view/7682

  5. Le scandale de l’écotaxe : enquête sur un échec à 10 milliards d’euros
    Pourquoi l’addition de l’écotaxe grossit-elle tous les jours ? Quelles sont les conséquences de son abandon ? Secrets d’Info revient sur une facture très lourde pour l’État français.

    http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/ecotaxe/le-scandale-de-l-ecotaxe-un-echec-de-10-milliards-d-euros_2206638.html#xtor=CS2-765-%5Btwitter%5D-

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