La TVA Circulaire : un outil systémique, pour introduire des ruptures dans notre économie

La TVA Circulaire : un outil systémique, pour introduire des ruptures dans notre économie

Prendre en compte le montant des externalités dans le prix de transaction des biens et services est considéré, depuis fort longtemps, comme une voie possible de redressement de notre économie dans le sens d’une meilleure soutenabilité.

 

Dans une économie de marché concurrentielle de biens et services de consommation courante, une modulation de la TVA en fonction du niveau d’externalités aurait de multiples avantages :

  • Ne pas reporter systématiquement le surcoût d’une offre responsable sur le consommateur. Celui-ci payerait in fine quasiment le même prix (voire moins)
  • Permettre enfin à une offre responsable d’échapper à la concurrence déloyale des offres « peu responsables ». Faire supporter l’ensemble des coûts d’évaluation aux producteurs.
  • Diminuer les dépenses publiques ouvrant ainsi la voie à une diminution de la pression fiscale sur ces transactions. Permettre aux institutions de prendre la maîtrise des règles du processus.

Cette règle de réduction de TVA pourrait être réservée uniquement à certaines offres d’un même secteur de marché ou bien, à toute une famille de produits ou services d’un secteur de marché unanimement reconnu comme vertueux.

 

En effet, on pourrait appliquer cette différentiation de TVA,
à des offres particulières ayant démontré leur faible niveau d’externalités par rapport aux offres standards du marché, (Exemple : des offres de lessive particulières sur le marché des détergents, articles contenant des matières recyclées à faibles impacts)

 

 

ou bien,

à des secteurs de produits ou services entiers correspondant aux meilleures pratiques qui apportent globalement un niveau d’externalités faibles (ou positif) par rapport à l’unité moyenne de services rendus pour la Société (niveau d’utilité, de santé, de bien être, etc…).

 

 

 

 

 

 

 

Dans la cadre des appels d’offres publics,

 

Appels d'Offresce processus permettrait de construire le Coût de Cycle de Vie.

 

 

 

 

 

 

 

 

La TVA Circulaire (TVAC) doit être basée sur un système d’évaluation  « robuste » couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit/service. Un programme de développement conséquent doit lui être dédié afin de développer une approche intégrée du calcul des externalités de type
« LCEA » (Life Cycle Externalities Assessment ou Evaluation des Externalités du Cycle de Vie). Le processus décisionnel doit être construit en impliquent l’ensemble des parties prenantes et en considérant toutes les aspects  juridiques, éthiques, etc.

Certes, il ne constitue pas LA solution magique pour transformer notre économie, mais il peut amorcer une rupture profonde vers plus de soutenabilité.

 

Pour en savoir plus sur la TVA Circulaire (TVAC) : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TVAC Engl

4 Commentaires

  1. Bonjour Monsieur Ferrari,
    Je m’intéresse beaucoup à la question de l’internalisation des coûts externes, particulièrement dans le contexte du changement climatique.
    Comme nous en sommes convenus mercredi après-midi, je vous fais part de mes commentaires en rapport avec votre exposé. Pour commencer je tiens à vous féliciter pour les efforts précieux que vous déployez dans le cadre de la Fondation 2019 sur cette question de valorisation des coûts externes.
    Je souhaiterais vous faire part de mes questions et observations sur les points suivants.
    1. Vous avez présenté un schéma qui est adéquat dans le cadre d’un ordre juridique national, voire européen. Je poserai une questions relative au fonctionnement de ce schéma.
    2. Vous avez invoqué la théorisation faite par Arthur Cecil Pigou pour asseoir le bien fondé de votre démarche. Je signalerai deux problèmes que je vois dans philosophie de Pigou.
    3. L’applicabilité de votre système dans le cadre de pollutions transfrontières ne me apparaît pas clairement. C’est le point que j’avais laissé entendre dans mon intervention dans le cadre du débat.
    1. Le dispositif que vous avez mis au point. Le principe de la TVA circulaire repose sur l’idée qu’il est plus motivant de donner une carotte à ceux qui ont un comportement vertueux (=qui internalisent leurs coûts externes) qu’un bâton à ceux dont le comportement est réprouvé (=qui ne supportent pas leurs coûts externes). La valeur de la « carotte », sous forme de réduction de la TVA, est égale à celle des coûts externes que l’entreprise a internalisés. Observe-t-on des cas pour lesquels les coûts externes dépassent la valeur de la TVA (soit, en Suisse 8%) ? Si oui, comment ces cas sont-ils gérés ?
    2. J’imagine que le dispositif applique les recommandations de A.C.Pigou. Or Pigou recommande d’imposer au pollueur un surcoût égal au dommage marginal de sa pollution, afin de réaliser l’allocation optimale des ressources. On peut dire que la TVA circulaire aboutit au même résultat en défiscalisant les comportements vertueux plutôt au lieu de fiscaliser les comportements indésirables. En outre Pigou insiste sur le fait qu’il ne faudrait surtout pas indemniser les entreprises et les particuliers qui souffrent de la pollution. Il justifie cette prescription en arguant que le fait d’indemniser les victimes de la pollution, inciterait un nombre plus grand d’acteurs économiques à venir s’établir dans les zones polluées, augmentant ainsi les dommages engendrés, donc les indemnités à verser et les taxes à prélever. L’indemnisation des victimes aboutirait finalement à ce que les entreprises polluantes, trop lourdement taxées, auraient une production insuffisante, c’est-à-dire inférieure à ce qu’exigerait l’allocation optimale des ressources.
    Les économistes se satisfont généralement de cette recette. Or, dans le cas du changement climatique résultant de la combustion d’énergies fossiles, j’y vois deux problèmes. Je relève en premier lieu que, dans le cas du changement climatique, le raisonnement de Pigou ne tient pas puisque les dommages occasionnés ne sont pas localisés à proximité des utilisateurs d’énergies fossiles mais se répartissent uniformément sur le planète ; on retrouve une teneur de 400 ppm de CO2 aussi bien à Paris qu’a Hawaïi ou à Kuala Lumpur. Le deuxième problème est que les prescriptions de Pigou reposent sur une philosophie utilitariste et productiviste qui privilégie systématiquement une production supplémentaire même si la justice distributive n’y trouve pas son compte et, de surcroît, sans s’interroger sur la nature de ces coûts externes. Dans cette lgique il vaut mieux produire pour 1 milliard d’euros de valeur ajoutée à Los Angeles tout en toléran
    t 500 million de coûts externes sous forme d’inondations au Salvador, que de se contenter de 300 million de valeur ajoutée sans coûts externes au Salvador ou ailleurs. Dans cet exemple un peu caricatural on voit bien que Los Angeles bénéficie de la situation et Salvador en souffre. Dans la logique utilitariste, et c’est assez ébouriffant, ceci ne pose pas de problème.

    Par ailleurs, et pareille considération échappe totalement à l’analyse pigouvienne, les coûts externes du changement climatique traduisent une baisse du niveau d’un certain nombre de prestations de la nature (eau, croissance des légumes et autre plantes comestibles). Que le niveau des prestations naturelles baisse cela signifie une baisse de la productivité de la machine qui les produit . Cette machine c’est la nature elle-même. Un capital dont la productivité diminue perd de sa valeur. On arrive ainsi à constater que les coûts externes du changement climatique entament la notre capital naturel. L’analyse pigouvienne est totalement aveugle à cette réalité.

    La mise en œuvre de projets de reconstitution de ce capital naturel, qui est progressivement détruit par le réchauffement, me paraît indispensable. Est-ce que votre dispositif aborde cet aspect du problème ?
    3. En ce qui concerne la pollution transfrontalière, ma question est un prolongement de la précédente. Envisagez vous une modalité pour reconstituer la dégradation du capital naturel dans les cas où ce dernier est entamé ?

    J’ai détaillé ces réflexions dans un ouvrage, « Revenons sur Terre – Comment échapper à l’enlisement des négociations sur le changement climatique » publié aux édtions L’Harmattan.

    • Cher Monsieur STEVENS,
      Merci pour ces réflexions et ces interrogations très pertinentes.
      Je vois deux thèmes principaux dans votre contribution :

      1) Les mécanismes de motivation de la TVAC

      La motivation primaire ne porte pas sur l’incitation à réduire les externalités du producteur bien que cette réduction découlera du processus ! Elle porte d’abord sur la réduction du prix de vente des produits à faible externalités (« signal prix » vu du côté consommateur final). Ce point me parait prioritaire dans la période où nous vivons : ne pas forcément faire payer plus cher une offre responsable ou bien permettre à une offre responsable d’avoir un PRU (prix de revient unitaire) supérieur mais un prix sur le marché comparable au prix généraux.

      La deuxième clé de motivation (vue du coté Production) porte sur l’avantage concurrentiel que représente cette différence de marge. Elle constitue un signal prix clair comme opportunité pour un producteur de prendre des parts de marché sur ses concurrents (ou de les perdre s’il ne se saisit pas de cette opportunité). L’effet « d’adrénaline » s’applique d’abord au niveau des services marketing, mais les clés de réussite relèveront bien du domaine de l’éco conception (RD, Responsables développement durable, etc). Je suis régulièrement attristé face à une situation paradoxale : des entreprises au management parfois « courtermiste » et peu responsable renferment presque toujours des personnes tout à fait sensibilisées, à des postes clé, et prêtes à agir dans le bon sens, mais dont toute initiative est condamnée par avance. La « carotte » de la TVAC pourrait leur permettre d’entrer en action sous couvert de prise de part de marché future ou tout simplement d’augmentation des marges internes …

      Enfin le processus méthodologique de la TVAC doit permettre aux pouvoirs publiques de prendre des décisions étayées sur une vraie démonstration du bénéfice commun pour leurs administrés : la décision de réduire le prélèvement fiscal s’appuie sur un calcul précis et individuel ET le bénéfice globale pour la Société est confirmé par le calcul.

      2) Les règles d’allocation des calculs et des bénéfices de réduction des externalités

      Il faut distinguer (mais ne pas dissocier !) à mon avis ce qui relève de la décision Politique de ce qui relève du processus d’évaluation Technique (et économique). C’est pour cela que nos recherches portent sur la création d’un système d’évaluation permettant de tracer tous les flux d’externalités significatifs dans l’espace géographique et dans l’espace temporel. Au Politique ensuite de paramétrer les règles d’allocation et de définir ses objectifs sur le court, le moyen ou le long terme. Fondation 2019 ne doit pas prendre ces décisions en lieu et place du Politique. En revanche, nous devons donner les moyens au politique de le faire et nous devons le sensibiliser sur les conséquences de ces choix notamment grâce à des calculs de simulation par exemple.
      Au Politique ainsi à décider de quels mécanismes de solidarité il souhaite utiliser lorsque les externalités (réduites par la mise en œuvre de la TVAC) se situent sur ou en dehors de son territoire, de paramétrer des points clés du système de monétarisation : intégration des effets sur le long terme dans le calcul (quel taux d’actualisation ?), durabilité faible ou durabilité forte, prise en compte des spécificités relatives aux pays en développement, etc. Ma position personnelle est que ces questions ne relèvent pas des techniciens mais bien du politique (et pourtant certains veulent que cela reste dans la « Méthode »).
      Aussi, le choix de monter la TVA ou de la baisser relève du Politique ! La méthode d’évaluation ne l’impose pas ! Ainsi, on peut très bien imaginer que le taux général de TVA soit relevé de 2 points et que ponctuellement, la TVAC permette de faire bénéficier d’une réduction de 5 points ou plus aux offres qui sont en dessous du seuil fixé.
      La TVAC n’a pas pour prétention d’annuler les externalités donc le modèle ne prévoit pas la décision politique qui sera prise vis-à-vis des externalités résiduelles particulièrement en dehors du territoire. C’est un outil micro-économique à effet « boule de neige » contrairement aux dispositifs macro-économiques qui peinent à voir le jour faute de consensus (et qui s’appuient sur une forme ou une autre de gouvernance mondiale …)

      Par ailleurs je crois qu’on ne doit pas rester trop attaché aux approchent de Pigou, de Sigdwick, etc, qui sont conditionnées par leur époque et par des connaissances de la situation qui ont sensiblement évolué depuis.

  2. L’étude de Futuribles « Produire et consommer à l’ère de la transition écologique » est désormais achevée.
    L’ensemble des documents produits est en accès libre depuis hier à cette adresse : https://www.futuribles.com/fr/groupes/produire-et-consommer-en-france-en-2030/

    Ils ont recensé 100 initiatives dans le domaine de la consommation et de la production, dont la TVA circulaire. Puis ils ont analysé le potentiel de développement de 10 familles d’initiatives (et leur impact sur la consommation de ressources) avant d’imaginer 4 scénarios pour la consommation et la production en France à l’horizon 2030. (Voir page 270 : Innovation 99 : TVA Circulaire)

    Compte tenu de l’intérêt et du potentiel de la TVA circulaire, elle a été utilisée dans le scénario 3, afin d’en faire un levier de développement de l’économie de fonctionnalité. Voir les scénarios dans le rapport final de l’étude : https://www.futuribles.com/fr/base/document/rapport-final-de-letude-produire-et-consommer-a-le/ (Voir page 175 : Scénario 3, TVA Circulaire)

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