Compensation n’est pas rémission …

Compensation n’est pas rémission …

La transcription économique des impacts environnementaux fait partit des travaux de Fondation 2019. Un des objectifs visé est de produire des outils de calcul des externalités négatives d’une activité, d’un produit ou d’un service.

La montée en puissance des pratiques de compensations, dans le domaine du carbone, aussi bien sur le marché institutionnalisé que sur le marché volontaire, (mais pourquoi pas à terme dans d’autres domaines tels que des compensations « couche d’ozone » ou « ressources non renouvelables » … !) devra être prise en compte avec une attention particulières.

 

En effet, au moins deux questions fondamentales se posent :

  • Comment intégrer (ou non) les actions de compensation dans le calcul des externalités négatives d’une activité, d’un produit ou d’un service ?
  • In fine, la démarche de monétarisation des externalités ne risque-t-elle pas d’encourager les acteurs économiques à compenser leur «découvert» sur les marchés de la compensation au lieu de chercher prioritairement à les diminuer ?

 

Il y a lieu de s’alarmer sur ce sujet à plusieurs titres !

 

En préambule, rappelons le sens historique du mot Compensation : il fait référence à une notion de « mettre en balance » une dette financière située d’un côté de la balance en introduisant un effet opposé sur l’autre plateau permettant ainsi de « neutraliser » la dette. (XIIIeme siècle)

Ce sens latin d’équilibrer en droit et en finance, ne prendra un caractère technique qu’à partir du XIXeme siècle (mécanismes de compensation sur des machines à vapeur, etc…)
Ref : Le Robert, Dictionnaire Historique de la langue française.
Ainsi, la simple action de monétariser « réveille » le sens historique de ce mot !

 

1) Des doutes sur la fiabilité et la qualité des dispositifs de compensation :

 

Augustin Fragnières dans, La compensation carbone : illusion ou solution – (1)
dresse une analyse critique de la compensation carbone qui ne manque pas de lucidité. Son analyse pourrait s’avérer tout aussi pertinente sur d’autres formes de compensation existantes ou à venir, non limitées au carbone.

Que penser en effet des démarches courantes de compensation carbone « ex-ante » qui consistent à acheter une compensation sur des rejets déjà émis, achat qui dans les faits servira à financer des projets à venir qui ne produiront (dans le meilleur des cas) leurs effets (de compensation) que de nombreuses années après la date de référence des émissions !

 

Cette méthode d’accréditation de la valeur future comporte au moins deux biais flagrants :

a) Entre la date d’émission des GES et la date « d’absorption » effective de ces derniers, il y aura bien un effet climatique que la compensation « une tonne pour une tonne » n’évitera pas.
Que faire dans ce cas ? Refroidir la planète « en prime ! » ? (2)

On est donc très loin de la notion de « neutralité climatique » revendiquée par certains !

b) Tout est basé sur l’hypothèse que le projet produira les effets escomptés. Or, la réalité est souvent très différente compte tenu des aléas climatiques, politiques, etc …
Le manque de cadre légal particulièrement sur le marché volontaire, l’absence de recours systématique à des labels de contrôle exigeants (3) permettant de qualifier les démarches et les acteurs du marché, peuvent nous faire douter profondément de l’efficacité réelle de ces dispositifs.

 

Toutefois, il faut le souligner qu’il existe des acteurs plus sérieux que la moyenne, des transactions plus honnêtes comme les compensations Ex-post qui consistent à vendre un service de compensation après mise en œuvre effective et vérification des mesures concrètes.

Mais comment se repérer dans cette jungle qui intéresse déjà le milieu de la finance spéculative …

 

2) Un problème de sens.

 

L’auteur cité précédemment dresse un tableau très complet des aspects psychologiques et sociaux des différents dispositifs de compensation. On ne peut résumer ce travail tellement ces processus posent des questions aussi graves que nombreuses.

Je me risque à n’en citer que quelques-unes :

– Si la compensation permet au moins de mobiliser l’attention et d’inciter à envisager une action, elle risque en revanche de déculpabiliser les auteurs des impacts et donc de retarder la mise en œuvre de vraies actions positives : celles qui conduisent à la réduction des émissions par les changements de comportements.

Au pire, elle entretien une illusion de solutions, et permet à chacun d’être plus vert que vert tout en augmentant ses émissions !

 

 

 

 

– La compensation ex-ante constitue un véritable déni de prévoyance ! Elle crée une charge pour les générations futures, souvent inéquitable, et non universalisable (imaginez si tout le Monde voulait compenser ensemble des émissions toujours en croissance …)

– La démarche utilitariste courante conduit à une diminution progressive des coûts de compensation (par exemple en délocalisant les actions …).
Ceci à pour effet de rendre toujours moins compétitifs les investissements nécessaires à l’accompagnement des ruptures comportementales visant à réduire les émissions. (4)

– La compensation réalisée dans les pays en voie de développement laisse un sentiment profond de déni de responsabilité spatio-temporelle : compenser là où les émissions sont historiquement les plus faibles … allant jusqu’à évoquer une forme de colonisation moderne du carbone.

 

3) Faut-il pour autant tout rejeter en bloc ?

 

Certainement pas, mais au moins aux conditions suivantes :

–  Contrôler qualifier et ramener à la raison à ce qui est devenu déraisonnable !

–  Territorialiser la compensation ou bien transformer la compensation en action systémique sur les territoires du sud avec des enjeux dépassant de loin le seul objectif de « compensation ».

– Abandonner définitivement le terme de Compensation car il semble irrécupérable en l’état actuel des pratiques, à l’exception de quelques acteurs exemplaires mais trop rares.


PURE PROJET  propose des actions allant bien au delà de la compensation carbone, elles touchent à la sauvegarde de la biodiversité, la protection des ressources en eau, la gestion durable des forêts, la souveraineté alimentaire.

Ces mesures seront nécessaires a minima
pour une « rémission » possibles dans son acception juridique :

« Grâce faite à un coupable de la peine qui a été prononcée contre lui » !

 

 

(1) Augustin Fragnières  -La compensation carbone : illusion ou solution-
Puf, 2009, Collection Développement Durable et innovation institutionnelle, dirigée par Dominique Bourg et Alain Papaux ; Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, 207 p.

(2) C’est impossible même avec une pompe à chaleur compte tenu des lois de la thermodynamique (tout comme d’essayez de refroidir la cuisine en ouvrant la porte du frigo …). Certains osent proposer des solutions d’ingénierie écologique comme par exemple la dispersion volontaire de particules en haute altitude … pour reproduire l’effet consécutifs à des éruptions volcaniques !

(3) Comme par exemple le Voluntary Gold Star du WWF

(4) La compensation « domestique » est en moyenne quatre fois plus chère que celle réalisée dans les pays du sud….

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