Principe de Précaution et activités économiques ?
Le Principe de Précaution : entrave au développement des activités économiques ?
On se limitera ici au seul domaine de la production.
Le danger c’est une bouteille d’essence. Le risque c’est l’incendie.
Le danger c’est un fût portant une étiquette « tête de mort ».
Les actions correctives ou réactives : on construit des hôpitaux pour accueillir les accidentés,
on déploie des moyens d’intervention …
un peu court me direz vous !
on stock les produits inflammables à l’abri de l’oxygène et de toute étincelle,
on limite le niveau d’exposition des personnes aux produits toxiques,
on réglemente les activités de production, on informe les utilisateurs …
c’est déjà mieux !
Ensuite par précaution, on tente de prendre des marges de sécurité :multiplier les moyens d’intervention pour qu’ils puissent prendre le relais en cascade si l’un d’entre eux devient défaillant,
limiter la vitesse de circulation nettement en dessous de celle pouvant entraîner un dérapage,
limiter la présence des produits dangereux,
interdire la libre commercialisation voir la production de certaines substances toxiques, etc.
Pour cette raison, ce dernier concept sera toujours écrit entre accolades pour éviter tout quiproquo.
sur la base de causes clairement identifiées (scénarios de type What.. If …)
et d’effets parfaitement connus, (avec une logique claire entre causes entre effets …)
sur un horizon de temps limité au court terme (quelques années ou dizaines d’années).
Mais voila, ces stratégies classiques de prévention des risques peuvent être défaillantes si le périmètre affecté est beaucoup plus global (exemple : la Société, le Climat, etc …) , si les relations de causes à effets ne sont pas claires (fonctions systémiques), si les effets sont irréversibles(extinction d’espèces, …)Ces trois facteurs introduisent une dimension de gravitéqui n’est pas du tout du même ordre que celui des risques énoncés précédemment dans nos exemples.Il faut donc déployer un tout autre dispositif pour ces cas qui ne peuvent être résolus par une simple stratégie préventive.« L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable »
(Définition parmi d’autres extraite de la loi française de 1995, dite loi Barnier)
Les champs d’application du [ Principe de Précaution ] sont bien particuliers, ils concernent la Société dans son ensemble, les espèces vivantes et l’ensemble des cycles biogéochimiques sur le moyen terme.
Compte tenu de ces éléments fondamentaux, le [ Principe de Précaution ] relève de situations bien spécifiques. On évitera ainsi 90% des confusions qui finissent par faire douter de son bien fondé !
Ensuite, bien entendu, le rôle et la responsabilité des acteurs scientifiques, politiques, et socio-économiques sont de nature très particulière pour définir et appliquer avec clairvoyance un [ Principe de Précaution ].
– L’expert doit accepter de passer graduellement du rôle de sachant à celui de sage, car dans le cas présent, par la force des choses, on ne peut exiger de lui des « certitudes » .
– Le politique entre en « démocratie du risque » : qu’est ce qui vaut la peine d’être pris comme risque pour la Société que je représente, … ?
– Les acteurs socio-économiques voient leurs responsabilités élargies aux effets secondaires, au long terme et entrent dans une nouvelle ère de la production et de la communication éthique.
On ne développera pas ces trois aspects tellement il y a à débattre, mais revenons à notre question principale :
Le [ Principe de Précaution ] est-il en contradiction avec le développement des activités économiques ?
Clairement oui si on considère que les normes de qualité et de sécurité constituent un frein à la productivité ! (Réaction courante dans les années 60),
oui, si on considère que le développement d’applications nouvelles utiles à la société est une perte de temps et qu’il vaut mieux se concentrer exclusivement sur la diminution des coûts de production des produits existants ! (… années 80),
oui, si on considère que l’offre de « valeur » ne se « vend » pas sur le marché (… années 2000 et plus)
Heureusement il existe une multitude d’exemples qui démontrent l’aberration d’un tel raisonnement.
Le [ Principe de Précaution ] constitue bien un nouveau territoire de développement pour les acteurs économiques. On y accède en respectant des règles particulières : évaluations préalables poussées, communication éthique, offre loyale, garanties et responsabilités étendues …
Lire : Que sais-je : LE PRINCIPE DE PRECAUTION,François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer ;
PUF.
KOURILSKY Philippe , VINEY Geneviève